Produits

Le transport multimodal apparaît de plus en plus comme une solution optimale pour conjuguer impératifs logistiques et environnementaux: en ce sens, la mission du CIT est de créer des passerelles entre le ferroviaire et les autres modes de transport et de proposer des outils juridiques qui facilitent les conditions du transport multimodal fer-route, fer-mer et fer-navigation intérieure.

Documents

Check-list rail-road
1 janvier 2020

Check-list pour un contrat-cadre relatif au transport international de marchandise fer - route

La Check-list concerne les transports internationaux de marchandises fer – route au sens de l’article 1 § 3 CIM / 2.1 CMR et a pour but de faciliter l’établissement des contrats de prestations entre les transporteurs routiers et ferroviaires.

Applicable à partir du 1er janvier 2020 / Etat 1er janvier 2020

17 pages

EN RU FR DE

Sub-contracting CT
1 juillet 2019

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

6 pages

FR EN DE

GTC Rail-Sea traffic
1 juillet 2019

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

Les CG trafic fer – mer règlent la relation contractuelle entre plusieurs transporteurs pour un transport incluant un parcours maritime.

Valables à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

16 pages

EN DE RU FR

Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
1 juillet 2019

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur contractuel et une entreprise maritime.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

6 pages

EN DE FR RU

Guideline CMR-CIM-SMGS
1 avril 2017

Guideline comparing the legal regimes CMR - COTIF/CIM-SMGS

Etat avril 2017

70 pages

Guideline comparing the legal regimes
5 avril 2022

COTIF/CIM – CMNI-CLNI-ATHEN CONVENTION

This Guideline gives the CIT shipping companies members in its multimodal framework a good legal basis for increased cooperation with the rail carriers members on the base of a through contract for carriage of goods in accordance with Article 1 §§ 3-4 CIM.

Etat au 1er février 2022

82 pages

GTC Rail-Sea traffic
1 janvier 2015

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

Les CG trafic fer – mer règlent la relation contractuelle entre plusieurs transporteurs pour un transport incluant un parcours maritime.

Valable à partir du 1er janvier 2015 / Etat 1er janvier 2015

12 pages

EN RU DE FR

Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
1 juillet 2016

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur contractuel et une entreprise maritime.

Valable à partir du 1er juillet 2016 / Etat 1er juillet 2016

6 pages

RU DE EN FR

Sub-contracting CT
1 juillet 2014

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Valable à partir du 1er juin 2007 / Etat 1er juillet 2014

5 pages

FR EN DE

Remarque
29 juin 2020

Produits

Documents

Check-list pour un contrat-cadre relatif au transport international de marchandise fer - route

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Guideline comparing the legal regimes CMR - COTIF/CIM-SMGS

COTIF/CIM – CMNI-CLNI-ATHEN CONVENTION

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Des versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.

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