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Legal expertise
for the benefit of the railways

Produits

Dans le domaine de la multimodalité, le CIT élabore des produits pour le transport de marchandises et de voyageurs. Les produits du CIT facilitent le passage d'un mode de transport à un autre d'un point de vue juridique.

 

Multimodalité voyageur

Vous trouverez ici les produits du CIT dans le domaine de la multimodalité pour le transport de passagers.

Multimodalité Marchandise

Vous trouverez ici les produits du CIT dans le domaine de la multimodalité pour le transport de marchandises.

Documents

Check-list rail-road
1 janvier 2020

La Check-list concerne les transports internationaux de marchandises fer – route au sens de l’article 1 § 3 CIM / 2.1 CMR et a pour but de faciliter l’établissement des contrats de prestations entre les transporteurs routiers et ferroviaires.

Applicable à partir du 1er janvier 2020 / Etat 1er janvier 2020

17 pages

Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
1 juillet 2019

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur contractuel et une entreprise maritime.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

6 pages

Guideline CMR-CIM-SMGS
1 avril 2017

Guideline comparing the legal regimes CMR - COTIF/CIM-SMGS

Etat avril 2017 

70 pages

GTC Rail-Sea traffic
1 juillet 2019

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

Les CG trafic fer – mer règlent la relation contractuelle entre plusieurs transporteurs pour un transport incluant un parcours maritime.

Valables à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

16 pages

Sub-contracting CT
1 juillet 2019

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

6 pages

Comparative table air and rail
1 août 2017

Cadre juridique pour air et rail : analyse comparative

Etat au 1er août 2017

59 pages

Comparative-Matrix Air-Rail
1 août 2017

Check-list pour un contrat-cadre relatif au transport international de marchandise fer – route

La Check-list concerne les transports internationaux de marchandises fer – route au sens de l’article 1 § 3 CIM / 2.1 CMR et a pour but de faciliter l’établissement des contrats de prestations entre les transporteurs routiers et ferroviaires.

Valable à partir du 1er janvier 2020 / Etat 1er janvier 2020

59 pages

GTC Rail-Sea traffic
1 janvier 2015

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

Les CG trafic fer – mer règlent la relation contractuelle entre plusieurs transporteurs pour un transport incluant un parcours maritime.

Valable à partir du 1er janvier 2015 / Etat 1er janvier 2015

12 pages

Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
1 juillet 2016

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur contractuel et une entreprise maritime.

Valable à partir du 1er juillet 2016 / Etat 1er juillet 2016

6 pages

Sub-contracting CT
1 juillet 2014

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Valable à partir du 1er juin 2007 / Etat 1er juillet 2014

5 pages

Remarque
29 juin 2020

Des versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.