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Legal expertise
for the benefit of the railways

Mission

Le CIT transpose le droit international du transport ferroviaire au niveau des entreprises ferroviaires. Il normalise les relations contractuelles, œuvre pour la sécurité juridique, contribue à la réduction des coûts et au développement des affaires des membres.

La stratégie du CIT 2025

La stratégie du CIT 2025

Mode de travail

L’Assemblée générale annuelle fixe les objectifs stratégiques, approuve le budget et les comptes et élit les organes. Le Comité constitue l’organe de direction du CIT sur les plans opérationnel et administratif, envers lequel répond le Secrétaire général. Le Secrétariat général emploie cinq juristes, deux experts ferroviaires et deux secrétaires. Les principaux organes du CIT sont les Commissions CIV (transport de voyageurs), CIM (transport de marchandises), CUI (utilisation de l’infrastructure) et Multimodalité. Les bases de décisions de ces organes sont préparées au sein de groupes de travail.

Finances

Les membres du CIT contribuent aux frais de l'association proportionnellement aux volumes de leurs transports internationaux de voyageurs (environ 24 € par million voyageurs-kilomètres) et/ou de marchandises (environ 7 € par million tonnes-kilomètres nettes). La contribution annuelle minimale s'élève à environ 1'700 €. Chaque membre titulaire dispose d’une voix, indépendamment du montant de sa contribution.

Annual Report 2019

Annual Report 2019

3 Editorial
4 The CIT
8 Transport law and transport policy
12 International passenger traffic
16 International freight traffic
20 Use of infrastructure
24 Multimodality
28 Domestic matters
32 Income statement and balance sheet
34 Appendix to the Annual Accounts

Annual Report 2019 [PDF]

Histoire du CIT

Peu après l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, au début de 1893, les compagnies ferroviaires de la plupart des Etats membres jugèrent nécessaire de coopérer pour faciliter la transposition de la Convention dans la pratique. Le Comité international des transports ferroviaires vit ainsi le jour en 1902.

L’association avait essentiellement pour but d’assurer l’application uniforme de la Convention (en 1928, la Convention parallèle sur le transport des voyageurs et des bagages est aussi entrée en vigueur).

A cette fin, le CIT élabora les dispositions uniformes destinées à compléter ou à expliciter les textes légaux, régla par divers accords les rapports entre les chemins de fer et créa les prescriptions de service à l’usage du personnel.

Lors des révisions des Conventions, le CIT apporta une contribution significative au développement du droit.

D’abord assumée par les Chemins de fer de l’Etat autrichien jusqu’en 1914, la gérance du CIT incomba à partir de 1921 aux Chemins de fer fédéraux suisses.

Les deux guerres mondiales et d’autres événements politiques durant le 20ème siècle affectèrent sérieusement l’application du droit international du transport ferroviaire. Dès que les circonstances le permirent, le CIT collabora à chaque fois avec d'autres organismes internationaux pour rétablir la sécurité juridique.

L’activité de l’organisation s’est encore élargie au cours des dernières décennies pour tenir compte de l’évolution politique, économique, technique et juridique. Ces développements ont abouti à la fin du siècle dernier à la réforme la plus importante du droit international du transport ferroviaire en rendant la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) compatible avec la Directive CEE 91/440 relative au développement des chemins de fer de l'Union européenne.

Doté de la personnalité juridique depuis 2004, le CIT est une association de droit suisse dont le siège est à Berne.

Documents

Legal expertise November 2012
1 novembre 2012

Compétence juridique au service des entreprises ferroviaires

Statutes
1 janvier 2019

Statuts du CIT

Le "Comité international des transports ferroviaires (CIT)" est une association de droit suisse dotée de la personnalité juridique et qui a son siège à Berne. Le CIT a pour but

a) l'application uniforme et la transposition du droit de transport international ferroviaire, en particulier de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) ;

b) dans ce cadre, le développement de la collaboration entre les membres ; la représentation des intérêts des membres ; la fourniture d’autres prestations de service (conseil, formation, organisation de manifestations, etc.).

Applicables à partir du 1er janvier 2005 / Etat 1er janvier 2019

10 pages

Financial Regulation
15 mai 2007

Règlement financier

 

Le règlement régit la gestion financière du Comité international des transports ferroviaires (CIT).

Applicable à partir du 1er janvier 2004 / Etat 15 mai 2007 

6 pages

Competition law guidelines
17 septembre 2015

Guide sur le droit de la concurrence

 

Le guide a pour objectif de garantir la conformité des activités du CIT et de ses membres avec le droit de la concurrence dans le cadre du travail de l’association. Ce guide est destiné aux collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat général ainsi qu’aux membres des organes du CIT.

Applicable à partir du 17 septembre 2015

3 pages

Annual report 2018
10 mai 2019

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2018

Mai 2019

Annual report 2017
2 mai 2018

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2017

Mai 2018

Annual report 2016
10 mai 2017

Rapport annuel du CIT

 

Version anglaise du rapport annuel 2016

Mai 2017

Annual report 2015
18 mai 2017

Rapport annuel du CIT

Version anglaise du rapport annuel 2015.

Mai 2016

Annual report 2014
15 mai 2017

Rapport annuel du CIT

 

Version trilingue du rapport annuel 2014.

Mai 2015

Annual Report 2013
23 mai 2014

Rapport annuel du CIT



Version trilingue du rapport annuel 2013.

Mai 2014

52 pages

Annual report 2012
27 mai 2013

Rapport annuel du CIT



Version trilingue du rapport annuel 2012.

30 mai 2013

66 pages