Mission
Le CIT transpose le droit international du transport ferroviaire au niveau des entreprises ferroviaires. Il normalise les relations contractuelles, œuvre pour la sécurité juridique, contribue à la réduction des coûts et au développement des affaires des membres.
La stratégie du CIT 2025
La stratégie du CIT 2025 [PDF]
Mode de travail
L’Assemblée générale annuelle fixe les objectifs stratégiques, approuve le budget et les comptes et élit les organes. Le Comité constitue l’organe de direction du CIT sur les plans opérationnel et administratif, auprès duquel répond le Secrétaire général. Le Secrétariat général à Berne emploie des juristes, des experts ferroviaires et des assistants administratifs.
Les principaux organes du CIT sont les Commissions CIV (transport de voyageurs), CIM (transport de marchandises), CUI (utilisation de l’infrastructure). Les bases de décisions de ces organes sont préparées au sein de groupes de travail ou des groupes d'experts.
Finances
Les membres du CIT contribuent aux frais de l'association proportionnellement aux volumes de leurs transports internationaux de voyageurs (environ 24 € par million voyageurs-kilomètres) et/ou de marchandises (environ 7 € par million tonnes-kilomètres nettes). La contribution annuelle minimale s'élève à environ 1'800 €. Chaque membre titulaire dispose d’une voix, indépendamment du montant de sa contribution.
Annual Report 2022
3 Editorial
4 The CIT
8 Transport law and transport policy
12 International passenger traffic
16 International freight traffic
20 Use of infrastructure
24 Domestic matters
26 Members
28 Income statement and balance sheet
30 Appendix to the Annual Accounts
Annual Report 2022 [PDF]
Documents
1 novembre 2012