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Legal expertise
for the benefit of the railways

COTIF

La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) s’applique en Europe, au Maghreb et au Proche-Orient. Les Etats membres de l’OTIF appliquent la plupart des Appendices à la COTIF (Règles uniformes CIV, CIM, RID, CUV, CUI, APTU et ATMF). Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé du champ d’application de la convention. La liste des Etats parties à la Convention et des déclarations que ceux-ci ont émises à l’encontre de certains Appendices est téléchargeable sous : www.otif.org

Documents

CIM
1 mai 2016

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF



Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'OTIF en cliquant sur le lien suivant: https://otif.org/fileadmin/new/3-Reference-Text/3A-COTIF99/05_Appendice_B.pdf

COTIF
1 décembre 2010

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)



Version trilingue de la Convention de base.

Applicable à partir du 5 avril 2006 / Etat 1er décembre 2010

42 pages

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'OTIF en cliquant sur le lien suivant: https://otif.org/fr/?page_id=172

Map of COTIF
1 mai 2019

Champ d’application géographique de la COTIF et ses appendices

Carte établie par le CIT, montrant quels appendices de la COTIF sont applicables dans chaque Etat membre de l’OTIF.

Situation au 1er mai 2019

1 page

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF.

RID 2021
1 novembre 2020

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) –Appendice C à la COTIF

 

Applicable à partir du 1er janvier 2021

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'OTIF en cliquant sur le lien suivant: https://otif.org/fileadmin/new/3-Reference-Text/3A-COTIF99/06_Appendice_C.pdf

CIV
1 juillet 2006

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV) – Appendice A à la COTIF



Version trilingue des Règles uniformes CIV.

Applicables à partir du 1er juillet 2006

39 pages

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'OTIF en cliquant sur le lien suivant:https://otif.org/fileadmin/new/3-Reference-Text/3A-COTIF99/04_Appendice_A.pdf

CUV
1 juillet 2015

Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire (CUV) – Appendice D à la COTIF



Version trilingue des Règles uniformes CUV.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2015

8 pages

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'OTIF en cliquant sur le lien suivant:https://otif.org/fileadmin/new/3-Reference-Text/3A-COTIF99/07_Appendice_D.pdf

CUI
1 juillet 2015

Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF



Version trilingue des Règles uniformes CUI.


Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2006

17 pages

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'OTIF en cliquant sur le lien suivant:https://otif.org/fileadmin/new/3-Reference-Text/3A-COTIF99/08_Appendice_E.pdf

APTU
1 mars 2019

Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU)

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'OTIF en cliquant sur le lien suivant:https://otif.org/fileadmin/new/3-Reference-Text/3A-COTIF99/09_Appendice_F.pdf

ATMF
1 janvier 2017

Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF)

Ce produit du CIT n'a qu'un caractère informatif non contraignant et n'a donc pas la prétention d'être exhaustif. Il se base sur le document publié par l'OTIF. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'OTIF en cliquant sur le lien suivant: https://otif.org/fileadmin/new/3-Reference-Text/3A-COTIF99/10_Appendice_G.pdf

Rapport explicatif
30 septembre 2015

Rapport du Secrétariat de l’OTIF sur les révisions de la COTIF depuis la 5e Assemblée générale de l’OTIF, Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

COTIF law and EC law
5 avril 2006

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

 

 

RID 2017
30 janvier 2017

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) –Appendice C à la COTIF.

 

Edition 2017