Le CIT

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 216 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 130 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.

Nouveau produit marchandises du CIT

La palette des produits marchandises du CIT s’enrichit d’un nouveau produit à partir du 1er janvier 2020 : la Check-list pour un contrat-cadre relatif au transport international de marchandise fer – route. Elle concerne les transports internationaux de marchandises fer – route au sens de l’article 1 § 3 CIM / 2.1 CMR et a pour but de faciliter l’établissement des contrats de prestations entre les transporteurs routiers et ferroviaires.

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CIT-Info 3/2019

CIT-Info 3/2019 [PDF]

2 Workshop du CIT organisé à Klaipeda avec les LG
3 20 ans de la COTIF. Quo vadis?
5 Des changements en vue pour la Commission CIV
6 Conférence CIT/UIC des services des réclamations voyageurs
7 Le Groupe de travail CIM du CIT prend congé de Peter Schuld qui prend une retraite bien méritée
8 Nouvelles du projet CIT/OSJD
« Interopérabilité juridique CIM/SMGS »
9 Décisions judiciaires dans le domaine de l’utilisation de l’infrastructure
10 Envois de marchandises sans document de transport ?
11 CIT ITSELF

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Réédition des produits du CIT sous forme numérique

Grâce à la réédition des produits du CIT sous forme numérique et certifiée, la présentation des documents est modernisée et surtout leur utilisation est beaucoup plus conviviale.

Tous les produits ont maintenant été réédités selon le nouveau système.

Désormais, les formulaires interactifs pour les documents de transport des marchandises sont aussi certifiés. Ils peuvent être téléchargés, remplis, transmis et utilisés au format pdf.

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Guideline CMR-CIM-SMGS

Guideline CMR-CIM-SMGS [PDF]

Etat avril 2017

Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).

Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.

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