Le CIT

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 216 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 130 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.

CIT-Info 1/2020

CIT-Info 1/2020 [PDF]

2 «Journées bernoises » du droit international du transport ferroviaire»
4 Révision : Mot d’ordre pour les travaux du Groupe de travail CIV en 2020
5 Edition des produits marchandises du CIT sous forme numérique
6 Normalisation des contrats relatifs à l’utilisation de l’infrastructure
7 Limitation de la responsabilité en cas d’avarie totale du wagon conformément au CUU ?
8 CIT ITSELF
9 Calendrier CIT

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Nouveau produit marchandises du CIT

La palette des produits marchandises du CIT s’est enrichie d’un nouveau produit le 1er janvier 2020 : la Check-list pour un contrat-cadre relatif au transport international de marchandise fer – route. Elle concerne les transports internationaux de marchandises fer – route au sens de l’article 1 § 3 CIM / 2.1 CMR et a pour but de faciliter l’établissement des contrats de prestations entre les transporteurs routiers et ferroviaires.

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Réédition des produits du CIT sous forme numérique

Grâce à la réédition des produits du CIT sous forme numérique et certifiée, la présentation des documents est modernisée et surtout leur utilisation est beaucoup plus conviviale.

Tous les produits ont maintenant été réédités selon le nouveau système.

Désormais, les formulaires interactifs pour les documents de transport des marchandises sont aussi certifiés. Ils peuvent être téléchargés, remplis, transmis et utilisés au format pdf.

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Guideline CMR-CIM-SMGS

Guideline CMR-CIM-SMGS [PDF]

Etat avril 2017

Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).

Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.

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