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Legal expertise
for the benefit of the railways

Informations sur le papier de sécurité du CIT

Qu'est-ce que le papier de sécurité du CIT ?
Le papier sécurisé du CIT est un papier de sécurité harmonisé destiné aux billets de train, intégrant le fond de sécurité © CIT 2012. Il s'agit d'un produit du CIT conçu pour être utilisé par les membres du CIT et leurs partenaires contractuels, qui offre un niveau élevé de protection pour les billets de train utilisés tant dans le transport international que national. C'est actuellement le papier de sécurité le plus utilisé pour les billets de train en Europe.
Les titres de transport utilisant ce papier de sécurité peuvent être émis aux guichets, aux distributeurs automatiques ou imprimés à bord des trains à l'aide de terminaux mobiles.

Qui peut l'utiliser ?
Le fond de sécurité © CIT 2012, utilisé pour le papier sécurisé du CIT, est la propriété intellectuelle du CIT et est protégé par un enregistrement auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les membres du CIT disposent d'un droit non exclusif d'utiliser ce fond de sécurité. Les non-membres du CIT peuvent également l'utiliser s'ils concluent un contrat de licence avec le CIT.

Normes sectorielles et législation européenne
Le fond de sécurité © CIT 2012 intègre plusieurs éléments de sécurité sophistiqués décrits dans le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (MIRT). Ce papier comporte plusieurs éléments de sécurité comparables à ceux utilisés pour les billets de banque, tels que des couleurs spéciales, des micro-caractères, des éléments cachés et des numéros de contrôle des stocks.
Ce format de billet est également conforme à la législation européenne, notamment au document technique B.11 du règlement d'exécution (UE) 2026/253 de la Commission (STI TEL), contribuant ainsi à l'interopérabilité et à la reconnaissance mutuelle des billets de train à travers l'Europe.

Comment commander le fond de sécurité du CIT ?
Si vous souhaitez commander le fond de sécurité © CIT 2012 pour vos billets, veuillez remplir le formulaire et l'envoyer à info@cit-rail.org.

Billets perdus ou volés
Si vous utilisez déjà des billets munis du fond de sécurité © CIT 2012 et que votre stock de billets a été perdu ou volé, veuillez l’annoncer dès que possible au Secrétariat général du CIT (info@cit-rail.org) en utilisant le formulaire.


Comment contacter le CIT ?

Questions concernant le papier de sécurité du CIT

Comité international des transports ferroviaires (CIT)
Secrétariat général
Jan Vávra, Expert transport de voyageurs
Weltpoststrasse 20
CH-3015 Berne

Tél : +41 (0)31 350 01 91
E-mail : jan.vavra@cit-rail.org 
www.cit-rail.org 

Questions d'ordre général, adhésion au CIT, envoi d'informations au CIT, etc.

Comité international des transports ferroviaires (CIT)
Secrétariat général
Weltpoststrasse 20
CH-3015 Berne

Tél: +41 (0)31 350 01 90
E-mail : info@cit-rail.org 
www.cit-rail.org 
 

Documents

Réédition MIRT
15 décembre 2024

Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (MIRT)

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 15 décembre 2024

197 pages