Produits

Le premier document élaboré par le CIT dans le domaine de la multimodalité dans le transport de voyageurs est une analyse comparative du droit aérien et du droit ferroviaire. Il est destiné aux membres du CIT, qui peuvent l'utiliser principalement comme document de référence lors de la préparation d'accords de coopération avec les transporteurs aériens.

Documents

Comparative-Matrix Air-Rail
1 août 2017

Guideline

This analysis compares the international legal framework for air and rail passenger traffic

Valable à partir du 1er août 2017 / Etat 28 juillet 2017

59 pages

Guideline CMR-CIM-SMGS
1 avril 2017

Guideline comparing the legal regimes CMR - COTIF/CIM-SMGS

Etat avril 2017

70 pages

Guideline comparing the legal regimes
5 avril 2022

COTIF/CIM – CMNI-CLNI-ATHEN CONVENTION

This Guideline gives the CIT shipping companies members in its multimodal framework a good legal basis for increased cooperation with the rail carriers members on the base of a through contract for carriage of goods in accordance with Article 1 §§ 3-4 CIM.

Etat au 1er février 2022

82 pages

GTC Rail-Sea traffic
1 janvier 2015

Conditions générales applicables au contrat pour le transport international de marchandises en trafic fer – mer (CG trafic fer – mer)

Les CG trafic fer – mer règlent la relation contractuelle entre plusieurs transporteurs pour un transport incluant un parcours maritime.

Valable à partir du 1er janvier 2015 / Etat 1er janvier 2015

12 pages

DE EN RU FR

Boilerplate Rail-Sea Traffic Contract
1 juillet 2016

Contrat-type relatif au transport de marchandises en trafic international fer – mer (Contrat-type trafic fer - mer)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur contractuel et une entreprise maritime.

Valable à partir du 1er juillet 2016 / Etat 1er juillet 2016

6 pages

EN FR DE RU

Sub-contracting CT
1 juillet 2014

Contrat-type de sous-traitance pour le transport ferroviaire international de marchandises par trains complets en trafic combiné (Contrat-type sous-traitance TC)

Contrat-type réglant la relation contractuelle entre un transporteur et un transporteur substitué en trafic combiné.

Valable à partir du 1er juin 2007 / Etat 1er juillet 2014

5 pages

EN FR DE

Remarque
29 juin 2020