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Legal expertise
for the benefit of the railways

Guides

Les guides du CIT règlent l'utilisation de la lettre de voiture ainsi que l'organisation et la gestion du transport.

Documents

Supplément no 5 GTM-CIT
1 juillet 2024

Supplément no 5 au Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT)

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) règle de manière uniforme l’exécution des transports internationaux de marchandises afin d’assurer l’unicité du contrat de transport. Il recense les processus relatifs à l’exécution des transports internationaux de marchandises. Pour chaque processus, il contient une fiche de travail renseignant sur l’objet du processus, les opérations à effectuer, le délai pour les accomplir, les partenaires concernés et les documents de référence.

Entreprises appliquant le GTM-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2024

Supplément no 6 GLV-CIM
1 juillet 2024

Supplément no 6 au Guide Lettre de voiture CIM (GLV-CIM)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2024

Supplément no 4 Checklist "scellés"
1 juillet 2024

Supplément no 4 Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2024

Supplément No 5 GLV-CIM
1 juillet 2023

Supplément no 5 Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2023

91 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Supplément No 3 Checklist "scellés"
1 juillet 2023

Supplément No 3 Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2023

35 pages

Supplément no 4 GTM-CIT
1 juillet 2023

Supplément no 4 au Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT)

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) règle de manière uniforme l’exécution des transports internationaux de marchandises afin d’assurer l’unicité du contrat de transport. Il recense les processus relatifs à l’exécution des transports internationaux de marchandises. Pour chaque processus, il contient une fiche de travail renseignant sur l’objet du processus, les opérations à effectuer, le délai pour les accomplir, les partenaires concernés et les documents de référence.

Entreprises appliquant le GTM-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2023

169 pages

Annexe 1 : Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons
Annexe 2 : Irrégularités en relation avec les scellés
Annexe 3 : Adresses des interlocuteurs compétents pour les questions en relation avec les scellés
Annexe 4 : Processus « Apposition des scellés en trafic international »
Annexes 5–6 : Réservées
Annexe 7a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre de voiture (Check-list contrat EDI)
Annexe 7b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre de voiture électronique
Annexe 8a : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 8b : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 9 : Feuillets 4 et 4a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire expéditeur - Modèle
Annexe 10 : Etiquette de contrôle
Annexe 11 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexe 12 : Avis d’encaissement - Formulaire CIT 12
Annexe 13 : Légitimation pour convoyeur - Formulaire CIT 13
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexe 15 : Etiquettes pour envois sous contrôle de douane
Annexe 16 : Etiquettes de restrictions de manœuvres
Annexe 17 : Traitement de la lettre de voiture et des papiers d’accompagnement en cas de modification du contrat de transport et d’empêchement au transport ou à la livraison
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexe 19 : Notification des irrégularités aux wagons et à leur chargement
Annexe 20 : Procès-verbal de constatation - Formulaire CIT 20
Annexe 21 : Avis de manquant - Formulaire CIT 21
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Attestation de livraison - Formulaire CIT 24
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic
Annexe 26 : Formulaire relatif aux documents de transport accompagnant un train
Annexe 27a : Tableau des codes des procédures douanières dans la lettre de voiture CIM
Annexe 27b : Combinaisons possibles des différents codes des procédures douanières dans le cadre d'un envoi (envoi = lettre de voiture)

 

 

Amendment 3 GTM-CIT
1 juillet 2021

Supplément no 3 au Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT)

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) règle de manière uniforme l’exécution des transports internationaux de marchandises afin d’assurer l’unicité du contrat de transport. Il recense les processus relatifs à l’exécution des transports internationaux de marchandises. Pour chaque processus, il contient une fiche de travail renseignant sur l’objet du processus, les opérations à effectuer, le délai pour les accomplir, les partenaires concernés et les documents de référence.

Entreprises appliquant le GTM-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2021

147 pages

Annexe 1 : Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons
Annexe 2 : Irrégularités en relation avec les scellés
Annexe 3 : Adresses des interlocuteurs compétents pour les questions en relation avec les scellés
Annexe 4 : Processus « Apposition des scellés en trafic international »
Annexes 5–6 : Réservées
Annexe 7a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre de voiture (Check-list contrat EDI)
Annexe 7b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre de voiture électronique
Annexe 8a : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 8b : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 9 : Feuillets 4 et 4a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire expéditeur - Modèle
Annexe 10 : Etiquette de contrôle
Annexe 11 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexe 12 : Avis d’encaissement - Formulaire CIT 12
Annexe 13 : Légitimation pour convoyeur - Formulaire CIT 13
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexe 15 : Etiquettes pour envois sous contrôle de douane
Annexe 16 : Etiquettes de restrictions de manœuvres
Annexe 17 : Traitement de la lettre de voiture et des papiers d’accompagnement en cas de modification du contrat de transport et d’empêchement au transport ou à la livraison
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexe 19 : Notification des irrégularités aux wagons et à leur chargement
Annexe 20 : Procès-verbal de constatation - Formulaire CIT 20
Annexe 21 : Avis de manquant - Formulaire CIT 21
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Attestation de livraison - Formulaire CIT 24
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic
Annexe 26 : Formulaire relatif aux documents de transport accompagnant un train
Annexe 27a : Tableau des codes des procédures douanières dans la lettre de voiture CIM
Annexe 27b : Combinaisons possibles des différents codes des procédures douanières dans le cadre d'un envoi (envoi = lettre de voiture)

 

 

Amendment 4 GLV-CIM
1 juillet 2021

Supplément no 4 Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2021

59 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Amendment 1 Checklist for Sealing Wagons
1 janvier 2023

Supplément no 1 Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er janvier 2023

35 pages

GTM-CIT
1 juillet 2019

Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT)

Le Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT) règle de manière uniforme l’exécution des transports internationaux de marchandises afin d’assurer l’unicité du contrat de transport. Il recense les processus relatifs à l’exécution des transports internationaux de marchandises. Pour chaque processus, il contient une fiche de travail renseignant sur l’objet du processus, les opérations à effectuer, le délai pour les accomplir, les partenaires concernés et les documents de référence.

Entreprises appliquant le GTM-CIT

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er juillet 2019 

137 pages

Annexe 1 : Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons
Annexe 2 : Irrégularités en relation avec les scellés
Annexe 3 : Adresses des interlocuteurs compétents pour les questions en relation avec les scellés
Annexe 4 : Processus « Apposition des scellés en trafic international »
Annexes 5–6 : Réservées
Annexe 7a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre de voiture (Check-list contrat EDI)
Annexe 7b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre de voiture électronique
Annexe 8a : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 8b : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 9 : Feuillets 4 et 4a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire expéditeur - Modèle
Annexe 10 : Etiquette de contrôle
Annexe 11 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexe 12 : Avis d’encaissement - Formulaire CIT 12
Annexe 13 : Légitimation pour convoyeur - Formulaire CIT 13
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexe 15 : Etiquettes pour envois sous contrôle de douane
Annexe 16 : Etiquettes de restrictions de manœuvres
Annexe 17 : Traitement de la lettre de voiture et des papiers d’accompagnement en cas de modification du contrat de transport et d’empêchement au transport ou à la livraison
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexe 19 : Notification des irrégularités aux wagons et à leur chargement
Annexe 20 : Procès-verbal de constatation - Formulaire CIT 20
Annexe 21 : Avis de manquant - Formulaire CIT 21
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Attestation de livraison - Formulaire CIT 24
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic
Annexe 26 : Formulaire relatif aux documents de transport accompagnant un train
Annexe 27a : Tableau des codes des procédures douanières dans la lettre de voiture CIM
Annexe 27b : Combinaisons possibles des différents codes des procédures douanières dans le cadre d'un envoi (envoi = lettre de voiture)

 

 

GLV-CIM
1 janvier 2021

Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat 1er janvier 2021

57 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

GLV-CIM
1 juillet 2019

Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat au 1er juillet 2019

57 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

Amendment 1 GTM-CIT
1 janvier 2019

Supplément no 1 au GTM-CIT

Document contenant les pages du GTM-CIT remplacées par le supplément No 1

19 pages

Amendment 2 GLV-CIM
1 juillet 2019

Supplément no 2 au GLV-CIM

 

Document contenant les pages du GLV-CIM remplacées par le supplément No 2

Amendment 3 GLV-CIM
1 janvier 2021

Supplément no 3 au GLV-CIM

 

Document contenant les pages du GLV-CIM remplacées par le supplément No 3

6 pages

Checklist for Sealing Wagons
1 juillet 2019

Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Valable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

35 pages

GLV-CIM
1 janvier 2019

Guide lettre de voiture CIM (GLV-CIM)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM et aux autres documents concernant le transport international ferroviaire des marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat au 1er janvier 2019

89 pages

Annexe 1 : Exigences fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture électronique
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture
Annexe 3 : Liste des frais
Annexe 4 : Lettre de voiture CIM – Règles et recommandations
Annexe 4a : Lettre de voiture CIM - Modèle
Annexe 4b : Lettre de voiture CIM transport combiné - Modèle
Annexe 5 : Commentaires relatifs au contenu du relevé des wagons
Annexe 6 : Bulletin d’affranchissement
Annexe 7 : Ordres ultérieurs - Formulaire CIT 7
Annexe 8 : Avis d’empêchement au transport - Instructions de l’ayant droit - Formulaire CIT 8
Annexe 9 : Avis d’empêchement à la livraison - Instructions de l’expéditeur - Formulaire CIT 9
Annexe 10: Désignation des monnaies et codes

GTM-CIT
1 janvier 2019

Guide du trafic marchandises du CIT (GTM-CIT)

Dispositions uniformes pour l’exécution des transports internationaux de marchandises.

Applicable à partir du 1er janvier 2017 - Etat au 1er janvier 2019

159 pages

Annexe 1 : Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons
Annexe 2 : Irrégularités en relation avec les scellés
Annexe 3 : Adresses des interlocuteurs compétents pour les questions en relation avec les scellés
Annexe 4 : Processus « Apposition des scellés en trafic international »
Annexes 5–6 : Réservées
Annexe 7a : Check-list pour le contrat relatif à l’échange des données électroniques de la lettre de voiture (Check-list contrat EDI)
Annexe 7b : Exigences fonctionnelles et juridiques supplémentaires relatives à la lettre de voiture électronique
Annexe 8a : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 8b : Feuillet 2a d’une lettre de voiture CIM transport combiné munie d’un feuillet supplémentaire pour parcours de transit - Modèle
Annexe 9 : Feuillets 4 et 4a d’une lettre de voiture CIM munie d’un feuillet supplémentaire expéditeur - Modèle
Annexe 10 : Etiquette de contrôle
Annexe 11 : Commentaires relatifs à l’utilisation du bulletin d’affranchissement
Annexe 12 : Avis d’encaissement - Formulaire CIT 12
Annexe 13 : Légitimation pour convoyeur - Formulaire CIT 13
Annexe 14 : Etiquette wagon - Formulaire CIT 14
Annexe 15 : Etiquettes pour envois sous contrôle de douane
Annexe 16 : Etiquettes de restrictions de manœuvres
Annexe 17 : Traitement de la lettre de voiture et des papiers d’accompagnement en cas de modification du contrat de transport et d’empêchement au transport ou à la livraison
Annexe 18 : Feuille d’accompagnement - Formulaire CIT 18
Annexe 19 : Notification des irrégularités aux wagons et à leur chargement
Annexe 20 : Procès-verbal de constatation - Formulaire CIT 20
Annexe 21 : Avis de manquant - Formulaire CIT 21
Annexe 22 : Avis de rectification - Formulaire CIT 22
Annexe 23 : Relevé des wagons - Utilisation en cas de wagons différés
Annexe 24 : Attestation de livraison - Formulaire CIT 24
Annexe 25 : Notification des restrictions de trafic
Annexe 26 : Formulaire relatif aux documents de transport accompagnant un train
Annexe 27a : Tableau des codes des procédures douanières dans la lettre de voiture CIM
Annexe 27b : Combinaisons possibles des différents codes des procédures douanières dans le cadre d'un envoi (envoi = lettre de voiture)

 

 

Checklist for Sealing Wagons
1 septembre 2014

Check-list pour l’apposition des scellés sur les wagons

Commentaires et photographies facilitant l’apposition des scellés sur les wagons et les UTI.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er septembre 2014

30 pages

Amendment 2 GTM-CIT
1 juillet 2019

Supplément no 2 au GTM-CIT

Document contenant les pages du GTM-CIT remplacées par le supplément No 2

6 pages

Amendment 1 GLV-CIM
1 janvier 2019

Supplément no 1 au GLV-CIM

Document contenant les pages du GLV-CIM remplacées par le supplément No 1

8 pages

Remarque
29 juin 2020

Des versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.