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Legal expertise
for the benefit of the railways

CIM/SMGS

Les transports de marchandises entre l’Europe et l’Asie sont régis par deux régimes juridiques différents : les Règles uniformes CIM  et l’Accord SMGS . Les envois font l’objet d’une réexpédition à l’interface entre les deux régimes juridiques, avec établissement d’une nouvelle lettre de voiture. Les modalités sont réglées dans le Guide des réexpéditions CIM/SMGS (GR-CIM/SMGS).

Documents

GLV-CIM/SMGS
1 mai 2020

Guide lettre de voiture CIM/SMGS (GLV-CIM/SMGS)

Le guide lettre de voiture CIM/SMGS (GLV-CIM/SMGS) constitue une alternative au système de transport classique avec une retranscription de la lettre de voiture SMGS sur une lettre de voiture CIM ou vice versa au lieu de réexpédition.

Valable à partir du 1er janvier 2019 / Etat 1er mai 2020

 74 pages

Annexe 1 : Liste des membres du CIT et des participants au SMGS qui appliquent le présent guide et relations de trafic concernées
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture CIM/SMGS
Annexe 3 : Liste des lieux de réexpédition
Annexe 4 : Liste des adresses des services auxquels les demandes d'autorisations et d'accords pour les transports doivent être adressées
Annexe 5 : Modèle de la lettre de voiture CIM/SMGS
Annexe 5.1 : Modèle de l’exemplaire supplémentaire de la feuille de route de la lettre de voiture CIM/SMGS
Annexe 6 : Réservé
Annexe 7.1 : Commentaires relatifs au remplissage et au contenu du relevé des wagons CIM/SMGS
Annexe 7.2 : Modèle du relevé des wagons CIM/SMGS
Annexe 7.3 : Commentaires relatifs à l’utilisation et au contenu du relevé des conteneurs CIM/SMGS
Annexe 7.4 : Modèle du relevé des conteneurs CIM/SMGS
Annexe 7.5 : Procédure en cas de wagons ou de conteneurs différés de rames de wagons ou de groupes de conteneurs remis au transport avec une seule lettre de voiture CIM/SMGS 
Annexe 8 : Commentaires relatifs à l’établissement du procès-verbal de constatation CIM/SMGS
Annexe 8.1 : Modèle du procès-verbal de constatation CIM/SMGS
Annexe 9 : Liste des adresses des services des transporteurs auxquels doivent être transmises les demandes d’indemnité pour le traitement des réclamations CIM/SMGS

 

 

GR-CIM/SMGS
1 janvier 2019

Guide des réexpéditions CIM/SMGS (GR-CIM/SMGS)

Le présent guide contient les dispositions spéciales relatives au trafic entre les Etats appliquant les Règles uniformes CIM et les Etats appliquant le SMGS, lorsque les envois font l’objet d’une réexpédition avec établissement d’une nouvelle lettre de voiture.

Applicable à partir du 1er janvier 2019 / Etat 1er janvier 2019

13 pages

Annexe 1 : Lieux de réexpédition

Annexe 2 : Adresses des services compétents pour l’octroi des autorisations

 

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM/SMGS
1 décembre 2006

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM/SMGS

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM/SMGS pour les clients et les transporteurs dans le cadre des transports internationaux ferroviaires de marchandises réalisés en vertu des RU CIM et de l’Accord SMGS. Partie I : synthèse des principes de base et des différences au niveau de la responsabilité CIM-SMGS ; partie II : tableau comparatif présentant les différentes dispositions CIM/SMGS en matière de responsabilité.

Décembre 2006

118 pages

m. Consignment note CIM/SMGS
1 janvier 2019

Lettre de voiture CIM/SMGS

Source : GLV CIM/SMGS
Annexe 5

n. CIM/SMGS Wagon List
1 janvier 2019

Relevé des wagons CIM/SMGS

Source : GLV CIM/SMGS
Annexe 7.2

o. CIM/SMGS Container List
1 janvier 2019

Relevé des conteneurs CIM/SMGS

Source : GLV CIM/SMGS
Annexe 7.4

p. CIM/SMGS Formal report
1 janvier 2019

Procès-verbal CIM/SMGS

Source : GLV CIM/SMGS
Annexe 8.1

Scope of CIM and SMGS
1 mai 2019

Champ d’application des RU CIM et du SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

1 page

CIM/SMGS specifications
1 juillet 2019

Spécifications de la lettre de voiture électronique CIM/SMGS

Le présent document contient les spécifications fonctionnelles, juridiques et techniques de la lettre de voiture électronique CIM/SMGS.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Edition 1er juillet 2019

654 pages

GTC EurAsia
1 janvier 2019

Conditions générales de transport EurAsia (CGT EurAsia)

 

Les présentes Conditions générales de transport EurAsia (CGT EurAsia) régissent le contrat de transport international ferroviaire direct de marchandises en trafic eurasiatique, y compris en trafic fer- mer. Elles s’appliquent dans la mesure où les parties au contrat de transport les conviennent.

Valables à partir du 1er janvier 2019 / Etat 1er janvier 2019


9 pages

Flyer Common CIM/SMGS Consignment Note
1 juillet 2013

Common CIM/SMGS Consignment Note for Euro-Asian Rail Freight Shipments



Edition du 1er juillet 2013

GLV-CIM/SMGS
1 juillet 2018

Guide lettre de voiture CIM/SMGS (GLV CIM/SMGS)

Dispositions d’application relatives à la lettre de voiture CIM/SMGS. Applicable à partir du 1er septembre 2006 / Etat 1er juillet 2018. 71 pages

Annexe 1 : Liste des membres du CIT et des participants au SMGS qui appliquent le présent guide et relations de trafic concernées
Annexe 2 : Commentaires relatifs au contenu de la lettre de voiture CIM/SMGS
Annexe 3 : Liste des lieux de réexpédition
Annexe 4 : Liste des adresses des services auxquels les demandes d'autorisations et d'accords pour les transports doivent être adressées
Annexe 5 : Modèle de la lettre de voiture CIM/SMGS
Annexe 5.1 : Modèle de l’exemplaire supplémentaire de la feuille de route de la lettre de voiture CIM/SMGS
Annexe 6 : Exigences relatives aux emballages
Annexe 7.1 : Commentaires relatifs au remplissage et au contenu du relevé des wagons CIM/SMGS
Annexe 7.2 : Modèle du relevé des wagons CIM/SMGS - Formulaire Ann. 7.2
Annexe 7.3 : Commentaires relatifs à l’utilisation et au contenu du relevé des conteneurs CIM/SMGS
Annexe 7.4 : Modèle du relevé des conteneurs CIM/SMGS - Formulaire Ann. 7.4
Annexe 7.5 : Procédure en cas de wagons ou de conteneurs différés de trains complets, de rames de wagons ou de groupes de conteneurs
Annexe 8 : Commentaires relatifs à l’établissement du procès-verbal de constatation CIM/SMGS
Annexe 8.1 : Modèle du procès-verbal de constatation CIM/SMGS - Formulaire Ann. 8.1
Annexe 9 : Liste des adresses des services des transporteurs CIM et des réseaux SMGS auxquels doivent être transmises les demandes d’indemnité pour le traitement des réclamations CIM/SMGS

 

Amendment 28 GLV-CIM/SMGS
1 juillet 2018

Supplément no 28 au GLV-CIM/SMGS

Document contenant les pages du GLV-CIM/SMGS remplacées par le supplément no 27

23 pages

CIM/SMGS specifications
1 janvier 2016

Spécifications fonctionnelles et juridiques de la lettre de voiture CIM/SMGS

Recommandations aux entreprises voulant utiliser une version électronique de la lettre de voiture CIM/SMGS.

Etat 1er janvier 2016

54 pages

CIM/SMGS Tech. Specifications
1 octobre 2013

Spécifications techniques de la lettre de voiture CIM/SMGS

Recommandations aux entreprises voulant utiliser une version électronique de la lettre de voiture CIM/SMGS.

Etat 1er octobre 2013

246 pages

Amendment 7 GR-CIM/SMGS
1 juillet 2016

Supplément 7 au GR-CIM/SMGS

Document contenant les pages du GR-CIM/SMGS remplacées par le supplément n° 6.

12 pages

GR-CIM/SMGS
1 juillet 2016

Guide des réexpéditions CIM/SMGS (GR-CIM/SMGS)

Dispositions spéciales relatives au trafic entre les Etats appliquant les Règles uniformes CIM et les Etats appliquant le SMGS, lorsque les envois font l’objet d’une réexpédition avec établissement d’une nouvelle lettre de voiture.

Applicable à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er juillet 2016

13 pages
 

Note
29 juin 2020

Des versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.