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Legal expertise
for the benefit of the railways

Histoire

Depuis 1902, le CIT transpose le droit international du transport ferroviaire au niveau des entreprises ferroviaires.

Il normalise les relations contractuelles, œuvre pour la sécurité juridique, contribue à la réduction des coûts et au développement des affaires des membres.

Peu après l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, au début de 1893, les compagnies ferroviaires de la plupart des Etats membres jugèrent nécessaire de coopérer pour faciliter la transposition de la Convention dans la pratique. Le Comité international des transports ferroviaires vit ainsi le jour en 1902.

L’association avait essentiellement pour but d’assurer l’application uniforme de la Convention (en 1928, la Convention parallèle sur le transport des voyageurs et des bagages est aussi entrée en vigueur).

A cette fin, le CIT élabora les dispositions uniformes destinées à compléter ou à expliciter les textes légaux, régla par divers accords les rapports entre les chemins de fer et créa les prescriptions de service à l’usage du personnel.

Lors des révisions des Conventions, le CIT apporta une contribution significative au développement du droit.

D’abord assurée par les Chemins de fer de l’Etat autrichien jusqu’en 1914, la gérance du CIT incomba à partir de 1921 aux Chemins de fer fédéraux suisses.

Les deux guerres mondiales et d’autres événements politiques durant le 20ème siècle affectèrent sérieusement l’application du droit international du transport ferroviaire. Dès que les circonstances le permirent, le CIT collabora à chaque fois avec d'autres organismes internationaux pour rétablir la sécurité juridique.

L’activité de l’organisation s’est encore élargie au cours des dernières décennies pour tenir compte de l’évolution politique, économique, technique et juridique. Ces développements ont abouti à la fin du siècle dernier à la réforme la plus importante du droit international du transport ferroviaire en rendant la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) compatible avec la Directive CEE 91/440 relative au développement des chemins de fer de l'Union européenne.

Doté de la personnalité juridique depuis 2004, le CIT est une association de droit suisse dont le siège est à Berne.