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Legal expertise
for the benefit of the railways

Protection des données

Avec l'entrée en vigueur du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), les questions en matière de protection des données dans les transports ferroviaires internationaux ont gagné en importance. Le CIT se considère comme un centre de compétence pour ces questions de protections des données des chemin de fer.

Prochaines manifestations

 <  septembre 2020  > 

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Groupe d’experts Protection des données

Le Groupe d'experts Protection des données traite des questions concernant l'application du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) dans les transports ferroviaires internationaux. Il élabore des standards pour les entreprises ferroviaires, échange des « best practices » et analyse l'impact des décisions des autorités sur les membres du CIT.

Documents

MDP
8 janvier 2020

Guide de la protection des données pour les entreprises de transport (MDP)

 

Le Guide de la protection des données pour les entreprises de transport (MDP) fournit aux membres du CIT une introduction aux principes généraux applicables en matière de protection des données ainsi que des explications plus détaillées sur les points présentant un intérêt spécifique pour les entreprises de transport. Il contient les Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs, des commentaires concernant les articles du GDPR avec des résumés de décisions et de jugements et les réponses fournies aux questions posées par les membres du CIT, des exemples de clauses de bonnes pratiques et des contrats-types en matière de traitement des données.

 

Applicable à partir du 15 décembre 2019 / Etat 15 décembre 2019

104 pages

 

GDP CIT
1 juillet 2019

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les présentes lignes directrices revêtent un caractère de recommandation non contraignant et s’adressent principalement aux membres du CIT établis dans l’Union européenne (UE) ou offrant des services à des personnes physiques de l’UE. Ces lignes directrices présentent une vue d’ensemble des notions et principes phares applicables à la protection des données personnelles et de la vie privée dans l’UE, selon les modalités du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er Juli 2019

54 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

1-Amendment GDP CIT
1 octobre 2018

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les deux nouveaux modèles de contrats pour le traitement des données et le point 11.4 du GPD CIT ont été adoptés par la Commission CIV en juin 2018.

Applicable dès le 1er octobre 2018 /  / Etat 1er octobre 2018

42 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

GDP CIT
1 octobre 2018

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les présentes lignes directrices revêtent un caractère de recommandation non contraignant et s’adressent principalement aux membres du CIT établis dans l’Union européenne (UE) ou offrant des services à des personnes physiques de l’UE. Ces lignes directrices présentent une vue d’ensemble des notions et principes phares applicables à la protection des données personnelles et de la vie privée dans l’UE, selon les modalités du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Applicable à partir du 1er octobre 2017 / Etat au 1er octobre 2018

42 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

Note
29 juin 2020

Des versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.