Produits du CIT

Cette note sur l'AJC a été rédigée en collaboration entre le CIT et la Fédération européenne des voyageurs (EPF). Elle se veut un guide informel destiné à accompagner les voyageurs dans la procédure à suivre en cas de correspondance manquée lors d’un voyage international et souhaitent bénéficier de l'AJC. De plus amples informations sur l'AJC sont également disponibles dans le AJC Leaflet sur ce site web.

Édition du 1er septembre 2024

Le présent dépliant sur l'Accord relatif à la poursuite du voyage dans le cadre du trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC) a pour but de résumer le contenu de l'AJC et de donner aux voyageurs un aperçu de ce que les entreprises ferroviaires participants ont convenu sous la forme d'un geste commercial.

L'AJC régit les relations entre les entreprises ferroviaires qui interviennent pour accompagner les voyageurs internationaux en cas de perturbation de leur voyage.

Édition du 1er septembre 2024

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1. juillet 2019 / Etat au 1er septembre 2024

La Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/949 établissant un formulaire commun pour les demandes de remboursement et d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de retards, de correspondances manquées et d’annulations de services ferroviaires, qui s’applique à partir du 2 juillet 2024.

Le document de lignes directrices est destiné à fournir aux membres du CIT les éléments nécessaires à une bonne compréhension du contexte juridique, des obligations incombant aux entreprises ferroviaires, des droits des voyageurs à cet égard, tout en formulant des recommandations pratiques pour garantir une mise en œuvre homogène du nouveau règlement d’exécution.

Les lignes directrices ne sont que des recommandations du Groupe de Travail CIV et du Secrétariat Général du CIT et n'engagent pas les membres du CIT.

Applicable à partir du 24 juin 2024.

5 pages, édition anglaise uniquement

Le Glossaire explique les termes techniques utilisés dans les différents produits du CIT et en donne leur traduction dans les deux autres langues officielles du CIT.

Applicable à partir du 15 décembre 2019 / Etat 10 décembre 2023

15 pages

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 10 décembre 2023

195 pages

Annexe 1: Mentions et attestations sur les titres de transport et terminologie utile dans la distribution des titres de transport internationaux
Annexe 2: Contrat-type de sous-licence entre un membre du CIT et un tiers concernant l’utilisation du fond de garantie CIT
Annexe 3: Titres de transport de remplacement et auxiliaires
Annexe 4: Check-list des informations pouvant être utilisées pour tous les types de titres de transport internationaux, indépendamment de leur méthode d’établissement

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Entreprises appliquant l'AIV 

Applicable à partir du 10 décembre 2023

52 pages

Annexe 1 : Déclaration d'accident
Annexe 2 : Relevé pour la répartition des indemnités de retard
Appendice 1 à l'Annexe 2 : Lettre de RCF1 sur les aspects comptables de la répartition des indemnités de retard
Annexe 3 : Formulaire pour la transmission de dossiers
Annexe 4 : Formulaire pour l’échange d’informations des trains en retard
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Appendice 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)
Annexe 6 : Relevé pour le décompte des remboursements ordinaires

Le tableau de corrélation décrit les modifications apportées entre la dernière version de l'édition GCC-CIV/PRR du 11 décembre 2022 - et la nouvelle édition du 7 juillet 2023. L'objectif est de rendre les changements transparents pour les voyageurs et voyageuses et d'appliquer le point 4.2.4.1 de la TAP TSI ("Publication des conditions de transport").

Le tableau n'est disponible qu'en anglais.

22 pages

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass. 

Applicable à partir du 10 décembre 2023

15 pages

Le CIT fournit  les GCC-CIV/PRR dans cette version accessible.

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass. 

Applicable à partir du 10 décembre 2023

15 pages

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 7 juin 2023

80 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

Liste des membres du CIT qui ont déclaré leur volonté d’appliquer les GCC-CIV/PRR aux contrats de transport nationaux et/ou internationaux avec les voyageurs.

Etat 28 juin 2023

1 page

1 page

7 pages

Cet avis est destiné à attirer l'attention des voyageurs sur les restrictions relatives au transport de marchandises dangereuses comme colis à main ou bagage enregistré, ou dans ou sur des véhicules (transport de voitures par train).

Les références à toutes les règles en vigueur sont disponibles au point 1.1.3.8 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - RID (appendice C à la COTIF).

Applicable à partir du 1 juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

5 pages

Etat 1er juillet 2019

1 page

Cette note sur l'AJC a été rédigée en collaboration entre le CIT et la Fédération européenne des voyageurs (EPF). Elle se veut un guide informel destiné à accompagner les voyageurs dans la procédure à suivre en cas de correspondance manquée lors d’un voyage international et souhaitent bénéficier de l'AJC. De plus amples informations sur l'AJC sont également disponibles dans le AJC Leaflet sur ce site web.

Date: 15 avril 2024

Le présent dépliant sur l'Accord relatif à la poursuite du voyage dans le cadre du trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC) a pour but de résumer le contenu de l'AJC et de donner aux voyageurs un aperçu de ce que les entreprises ferroviaires participants ont convenu sous la forme d'un geste commercial.

L'AJC régit les relations entre les entreprises ferroviaires qui interviennent pour accompagner les voyageurs internationaux en cas de perturbation de leur voyage.

Édition du 15 avril 2024

3 pages

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 10 décembre 2023

60 pages

Le présent dépliant sur l'Accord relatif à la poursuite du voyage dans le cadre du trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC) a pour but de résumer le contenu de l'AJC et de donner aux voyageurs un aperçu de ce que les entreprises ferroviaires participants ont convenu sous la forme d'un geste commercial.

L'AJC régit les relations entre les entreprises ferroviaires qui interviennent pour accompagner les voyageurs internationaux en cas de perturbation de leur voyage.

Édition au 1er Février 2024

3 pages

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 10 décembre 2023

60 pages

List of participating railway undertakings and contact persons (point 1.2.3 AJC)

Edition 01 January 2024

2 pages

Samples of delay confirmation and stamps for continuation (point 2.3.2 AJC)

Edition 01 January 2024

43 pages

Conditions for continuation (point 2.4.3 AJC)

Edition 01 January 2024

7 pages

Information leaflet for railway personnel (point 2.4.4 AJC) 

Edition 01 January 2024

3 pages

Le présent dépliant sur l'Accord relatif à la poursuite du voyage dans le cadre du trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC) a pour but de résumer le contenu de l'AJC et de donner aux voyageurs un aperçu de ce que les entreprises ferroviaires participants ont convenu sous la forme d'un geste commercial.

L'AJC régit les relations entre les entreprises ferroviaires qui interviennent pour accompagner les voyageurs internationaux en cas de perturbation de leur voyage.

Édition 1 janvier 2024

3 pages

Le Glossaire explique les termes techniques utilisés dans les différents produits du CIT et en donne leur traduction dans les deux autres langues officielles du CIT.

Applicable à partir du 15 décembre 2019 / Etat 15 décembre 2019

16 pages

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 7 juin 2023

199 pages

Annexe 1: Mentions et attestations sur les titres de transport et terminologie utile dans la distribution des titres de transport internationaux
Annexe 2: Contrat-type de sous-licence entre un membre du CIT et un tiers concernant l’utilisation du fond de garantie CIT
Annexe 3: Titres de transport de remplacement et auxiliaires
Annexe 4: Check-list des informations pouvant être utilisées pour tous les types de titres de transport internationaux, indépendamment de leur méthode d’établissement

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Entreprises appliquant l'AIV 

Applicable à partir du 7 juin 2023

51 pages

Annexe 1 : Déclaration d'accident
Annexe 2 : Relevé pour la répartition des indemnités de retard
Appendice 1 à l'Annexe 2 : Lettre de RCF1 sur les aspects comptables de la répartition des indemnités de retard
Annexe 3 : Formulaire pour la transmission de dossiers
Annexe 4 : Formulaire pour l’échange d’informations des trains en retard
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Appendice 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)
Annexe 6 : Relevé pour le décompte des remboursements ordinaires

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1 novembre 2023

59 pages

List of participating railway undertakings and contact persons (point 1.2.3 AJC)

Edition 1 November 2023

2 pages

Samples of delay confirmation and stamps for continuation (point 2.3.2 AJC)

Edition 1 November 2023

43 pages

Conditions for continuation (point 2.4.3 AJC)

Edition 1 November 2023

6 pages

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass. 

Applicable à partir du 7 juin 2023

15 pages

Le CIT fournit  les GCC-CIV/PRR dans cette version accessible.

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass. 

Applicable à partir du 7 juin 2023

13 pages

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1 Avril 2023

54 pages

List of participating railway undertakings and contact persons (point 1.2.3 AJC)

Edition 10 December 2023

2 pages

Samples of delay confirmation and stamps for continuation (point 2.3.2 AJC)

Edition 7 June 2023

42 pages

Conditions for continuation (point 2.4.3 AJC)

Edition 7 June 2023

6 pages

Information leaflet for railway personnel (point 2.4.4 AJC) 

Edition 13 December 2020

2 pages

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 12 décembre 2021

84 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 15 décembre 2019 / Etat 12 décembre 2021

199 pages

Annexe 1: Mentions et attestations sur les titres de transport et terminologie utile dans la distribution des titres de transport internationaux
Annexe 2: Contrat-type de sous-licence entre un membre du CIT et un tiers concernant l’utilisation du fond de garantie CIT
Annexe 3: Titres de transport de remplacement et auxiliaires
Annexe 4: Check-list des informations pouvant être utilisées pour tous les types de titres de transport internationaux, indépendamment de leur méthode d’établissement

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass. 

Valables à partir du 1er juillet 2019 / Etat 11 décembre 2022

12 pages

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass. 

Valables à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019

11 pages

Liste des membres du CIT qui ont déclaré ne pas appliquer le GCC-CIV/PRR aux contrats de transport nationaux et/ou internationaux avec les voyageurs.

 Etat 1 janvier 2023

1 page

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 13 décembre 2020

47 pages

Le présent dépliant sur l'Accord relatif à la poursuite du voyage dans le cadre du trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC) a pour but de résumer le contenu de l'AJC et de donner aux voyageurs un aperçu de ce que les entreprises ferroviaires participants ont convenu sous la forme d'un geste commercial.

L'AJC régit les relations entre les entreprises ferroviaires qui interviennent pour accompagner les voyageurs internationaux en cas de perturbation de leur voyage.

Édition 1 April 2023

3 pages

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Entreprises appliquant l'AIV 

Applicable à partir du 9 décembre 2018 / Etat 12 décembre 2021

54 pages

Annexe 1 : Déclaration d'accident
Annexe 2 : Relevé pour la répartition des indemnités de retard
Appendice 1 à l'Annexe 2 : Lettre de RCF1 sur les aspects comptables de la répartition des indemnités de retard
Annexe 3 : Formulaire pour la transmission de dossiers
Annexe 4 : Formulaire pour l’échange d’informations des trains en retard
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Appendice 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)
Annexe 6 : Relevé pour le décompte des remboursements ordinaires

Liste des entreprises ferroviaires participantes (point 1.2.3 AJC)

Etat 13 decembre 2020

2 pages

Liste des confirmations de retard (point 2.3.2 AJC)

Etat 13 decembre 2020 

33 pages

Liste des conditions de poursuite du voyage (point 2.4.3 AJC)

Etat 13 decembre 2020

6 pages

Information leaflet for railway personnel (point 2.4.4 AJC) 

Etat 13 decembre 2020

6 pages

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 7 juin 2023

80 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 15 décembre 2019 / Etat 13 décembre 2020

199 pages

Annexe 1: Mentions et attestations sur les titres de transport et terminologie utile dans la distribution des titres de transport internationaux
Annexe 2: Contrat-type de sous-licence entre un membre du CIT et un tiers concernant l’utilisation du fond de garantie CIT
Annexe 3: Titres de transport de remplacement et auxiliaires
Annexe 4: Check-list des informations pouvant être utilisées pour tous les types de titres de transport internationaux, indépendamment de leur méthode d’établissement

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Entreprises appliquant l'AIV 

Applicable à partir du 9 décembre 2018 / Etat 15 décembre 2019

54 pages

Annexe 1 : Déclaration d'accident
Annexe 2 : Relevé pour la répartition des indemnités de retard
Appendice 1 à l'Annexe 2 : Lettre de RCF1 sur les aspects comptables de la répartition des indemnités de retard
Annexe 3 : Formulaire pour la transmission de dossiers
Annexe 4 : Formulaire pour l’échange d’informations des trains en retard
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Appendice 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)
Annexe 6 : Relevé pour le décompte des remboursements ordinaires

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

Applicable à partir du 1er juillet 2019 / Etat 1er juillet 2019 

82 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Applicable à partir du 9 décembre 2018 / Etat 9 décembre 2018

51 pages

Annexe 1 : Déclaration d'accident
Annexe 2 : Relevé pour la répartition des indemnités de retard
Appendice 1 à l'Annexe 2 : Lettre de RCF1 sur les aspects comptables de la répartition des indemnités de retard
Annexe 3 : Formulaire pour la transmission de dossiers
Annexe 4 : Formulaire pour l’échange d’informations des trains en retard
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Appendice 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)
Annexe 6 : Relevé pour le décompte des remboursements ordinaires

Liste des membres du CIT qui ont déclaré leur volonté d’appliquer les GCC-CIV/PRR aux contrats de transport nationaux et/ou internationaux avec les voyageurs.

Etat 1er juillet 2019

1 page

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2017 - Etat 1er juillet 2018

8 pages (sans annexes)

Corrigendum adopté par la Commission CIV en juin 2018

Applicable à partir du 1er juillet 2017 / Etat 1er juillet 2018

8 pages

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass.

Applicables à partir du 3 décembre 2009 / Etat 1er octobre 2017

9 pages

Liste des membres du CIT qui ont déclaré leur volonté d’appliquer les GCC-CIV/PRR aux contrats de transport nationaux et/ou internationaux avec les voyageurs.

Etat au 11 décembre 2013

1 page

Le Glossaire explique les termes techniques utilisés dans les différents produits du CIT et en donne leur traduction dans les deux autres langues officielles du CIT.

Applicable à partir du 11 décembre 2016 / Etat 11 décembre 2016

11 pages

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 9 décembre 2018 / Etat 9 Juillet 2018

197 pages

Annexe 1: Mentions et attestations sur les titres de transport et terminologie utile dans la distribution des titres de transport internationaux
Annexe 2: Contrat-type de sous-licence entre un membre du CIT et un tiers concernant l’utilisation du fond de garantie CIT
Annexe 3: Titres de transport de remplacement et auxiliaires
Annexe 4: Check-list des informations pouvant être utilisées pour tous les types de titres de transport internationaux, indépendamment de leur méthode d’établissement

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 13 décembre 2015 / Etat 10 décembre 2017

130 pages

Annexe 1: Attestations sur les titres de transport et conditions utiles en matière de distribution internationale de titres de transport
Annexe 2: Contrat-type d’octroi de sous-licences entre membres du CIT et tiers en vue de la production de papier de sécurité
Annexe 3: Commande de coupons de remplacement/auxiliaires
Annexe 4 : Check-list des informations pouvant être utilisées au verso des titres de transport internationaux sur support papier et sur tous les types de transport électroniques (billet print@home, etc).

La révision fixe au 31 décembre 2021 la date limite pour l’émission de titres de transport papier avec l’ancien fond de garantie CIT 1996/2006, en plus de nombreuses modifications rédactionnelles.

Applicable à partir du 13 décembre 2015 / Etat 10 décembre 2017

96 pages

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

Applicable à partir du 1er mars 2016

55 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

Cet avis est destiné à attirer l'attention des voyageurs sur les restrictions relatives au transport de marchandises dangereuses comme colis à main ou bagage enregistré, ou dans ou sur des véhicules (transport de voitures par train).

Les références à l'ensemble complet des règles applicables sont disponibles au point 1.1.3.8 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - RID (appendice C à la COTIF).

Applicable à partir du 1er octobre 2015 / Etat 1er octobre 2017

5 pages

Applicable à partir du 1er octobre 2015 / Etat 1er octobre 2017 

5 pages

Etat au 1er octobre 2017

1 page

Etat 1er octobre 2017 

1 page

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass. 

Applicable à partir du 15 décembre 2024

15 pages

Le CIT fournit  les GCC-CIV/PRR dans cette version accessible.

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport applicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass. 

Applicable à partir du 15 décembre 2024

15 pages

Cet avis est destiné à attirer l'attention des voyageurs sur les restrictions relatives au transport de marchandises dangereuses comme colis à main ou bagage enregistré, ou dans ou sur des véhicules (transport de voitures par train).

Les références à toutes les règles en vigueur sont disponibles au point 1.1.3.8 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - RID (appendice C à la COTIF).

Applicable à partir du 1 juillet 2019 / Etat 1er janvier 2025

5 pages

Etat 1er janvier 2025

2 page

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1. juillet 2019 / Etat au 15 décembre 2024

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Entreprises appliquant l'AIV 

Applicable à partir du 15 décembre 2024

52 pages

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 15 décembre 2024

197 pages

Le Glossaire explique les termes techniques utilisés dans les différents produits du CIT et en donne leur traduction dans les deux autres langues officielles du CIT.

Applicable à partir du 15 décembre 2024

17 pages