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Legal expertise
for the benefit of the railways

CIV/SMPS

Connexions ferroviaires en trafic voyageurs international Est-Ouest

Le transport international des voyageurs sont régies par des régimes juridiques internationaux, régionaux et nationaux. Des réglementations différentes étant la source d’une insécurité juridique pour les voyageurs – mais aussi pour les transporteurs concernés – une clarification des droits applicables et des obligations en trafic international voyageurs et une comparaison des régimes juridiques applicables – COTIF/CIV, Règlement européen 1371/2007 (PRR) et SMPS – sont indispensables. Cet exercice offre une transparence et une sécurité juridique accrues dans le cadre des prestations proposées en trafic international ferroviaire voyageurs.

A cet effet, le projet du CIT « Interopérabilité juridique CIV/SMPS » a été lancé en 2011. Dans le cadre de ce projet, le Secrétariat général du CIT a développé une carte interactive montrant à travers les connexions existantes dans le trafic international de voyageurs CIV/SMPS.  La carte CIV / SMPS sert de source d'information utile et est disponible pour les membres du CIT sur le site web du CIT.

Disclaimer

Cette carte contient des informations générales sur les connexions internationales existantes dans le trafic transfrontalier CIV / SMPS selon les informations des membres du CIT.

Documents

Scope of CIV and SMPS
1 mai 2019

Champ d’application des RU CIV et du SMPS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

Situation au 1er mai 2019

1 page

Guide COTIF/CIV-PRR - SMPS
1 décembre 2014

Le Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR - SMPS

Version complète

Avril 2014

93 pages

Guide COTIF/CIV-PRR - SMPS - Part I
1 décembre 2014

Le Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR - SMPS

Part I - Accessible au public

Avril 2014

12 pages