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Legal expertise
for the benefit of the railways

CIV/SMPS

Connexions ferroviaires en trafic voyageurs international Est-Ouest

Les transports internationaux de voyageurs sont soumis à des régimes juridiques internationaux, régionaux et nationaux. Des réglementations différentes étant la source d’une insécurité juridique pour les voyageurs – mais aussi pour les transporteurs concernés – une clarification des droits applicables et des obligations en trafic international voyageurs et une comparaison des régimes juridiques applicables – COTIF/CIV, Règlement européen 1371/2007 (PRR) et SMPS – sont indispensables. Cet exercice offre une transparence et une sécurité juridique accrues dans le cadre des prestations proposées en trafic international ferroviaire voyageurs.

A cet effet, le CIT a lancé le projet « Interopérabilité juridique CIV/SMPS » en 2011. Le Comité de l’OSJD participe également au projet. Dans ce contexte, le Secrétariat général du CIT a élaboré une carte interactive visualisant les connexions existantes dans le trafic international de voyageurs CIV/SMPS.  La carte CIV/SMPS est une source d'information utile et est disponible pour les membres du CIT sur le site Internet du CIT

Disclaimer

Cette carte contient des informations générales sur les connexions internationales existantes dans le trafic international CIV / SMPS selon les informations des membres du CIT.

Documents

Scope of CIV and SMPS
1 mai 2019

Champ d’application des RU CIV et du SMPS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

Etat 1er mai 2019

1 page

Leaflet on COTIF/CIV-PRR – SMPS
1 décembre 2014

Le Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR - SMPS

Version complète

Avril 2014

93 pages

Leaflet on COTIF/CIV-PRR – SMGS – Part I
1 décembre 2014

Le Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR - SMPS

Partie I - Accessible au public

Avril 2014

12 pages