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Legal expertise
for the benefit of the railways

Produits

Le premier document élaboré par le CIT dans le domaine de la multimodalité dans le transport de voyageurs est une analyse comparative du droit aérien et du droit ferroviaire. Il est destiné aux membres du CIT, qui peuvent l'utiliser principalement comme document de référence lors de la préparation d'accords de coopération avec les transporteurs aériens.

 

Documents

Comparative-Matrix Air-Rail
1 août 2017

International legal framework for air and rail passenger traffic: A comparative analysis

This analysis compares the international legal framework for air and rail passenger traffic

Valable à partir du 1er août 2017 / Etat 28 juillet 2017

59 pages

Remarque
29 juin 2020

Des versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du CIT.