Mission
Le CIT transpose le droit international du transport ferroviaire au niveau des entreprises ferroviaires. Il normalise les relations contractuelles, œuvre pour la sécurité juridique, contribue à la réduction des coûts et au développement des affaires des membres.
La stratégie du CIT 2025
La stratégie du CIT 2025 [PDF]
Mode de travail
L’Assemblée générale annuelle fixe les objectifs stratégiques, approuve le budget et les comptes et élit les organes. Le Comité constitue l’organe de direction du CIT sur les plans opérationnel et administratif, auprès duquel répond le Secrétaire général. Le Secrétariat général à Berne emploie des juristes, des experts ferroviaires et des assistants administratifs.
Les principaux organes du CIT sont les Commissions CIV (transport de voyageurs), CIM (transport de marchandises), CUI (utilisation de l’infrastructure). Les bases de décisions de ces organes sont préparées au sein de groupes de travail ou des groupes d'experts.
Finances
Les membres du CIT contribuent aux frais de l'association proportionnellement aux volumes de leurs transports internationaux de voyageurs (environ 24 € par million voyageurs-kilomètres) et/ou de marchandises (environ 7 € par million tonnes-kilomètres nettes). La contribution annuelle minimale s'élève à environ 1'800 €. Chaque membre titulaire dispose d’une voix, indépendamment du montant de sa contribution.
Rapport Annuel 2023
3 Editorial
5 A propos du CIT
9 Droit des transports et politique des transports
13 Transport international de passagers
17 Transport international de marchandises
21 Utilisation de l'infrastructure
24 Organisation interne
26 Membres
28 Bilan et Compte de résultat
30 Annexes aux comptes sociaux
Rapport Annuel 2023 [PDF]
Documents
1 novembre 2012