Produits

Le CIT collabore avec RailNetEurope (RNE) pour mettre en place des documents et des contrats harmonisés pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Sur la base de conditions générales d'utilisation harmonisées (E-GTC-I), un modèle de contrat pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire (E-SCU-I) est maintenant disponible. Le CIT et le RNE ont également publié un guide supplémentaire pour la mise en œuvre de ce modèle de contrat.

Documents

E-SCU-I Implementation guide
24 juin 2021

Implementation guide on the European Standard Contract of use of railway infrastructure

Version 1.0
10 juin 2021

13 pages

E-SCU-I
24 juin 2021

European Standard Contract of use of railway infrastructure

Version 1.0
10 juin 2021

11 pages

Infrastructure Map
1 septembre 2019

Infrastructure use - Mapping of current legal framework

Etat 1er septembre 2019

8 pages

E-GTC-I
1 septembre 2014

Conditions générales européennes relatives à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire E-CG-I

Les E-CG-I définissent les conditions contractuelles générales au niveau juridique, administratif, technique et financier de l’utilisation de l'infrastructure ferroviaire du gestionnaire de l’infrastructure par l’entreprise ferroviaire. Elles s’appliquent à tous les contrats d’utilisation d’une infrastructure ferroviaire aux fins de transports ferroviaires lorsque les parties aux contrats les conviennent.

Applicables dès le 1er septembre 2014 / Etat 1er septembre 2014

28 pages

DE/FR/EN

Map of CUI
1 mai 2019

Champ d’application géographique des RU CUI

Carte établie par le CIT montrant quels Etats membres de l’OTIF appliquent les RU CUI.

Etat 1er mai 2019

1 page