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Legal expertise
for the benefit of the railways

CEE-ONU Norme relative aux PPP en matière d’infrastructures ferroviaires

Le développement des chemins de fer  a traditionnellement impliqué la fourniture d'une infrastructure suffisante et son utilisation continue par les entreprises ferroviaires. 
Outre la construction basée sur les marchés publics, les besoins en infrastructures ont conduit au lancement de certains partenariats public-privé (PPP) dans le secteur ferroviaire. 
Le financement et la mise en œuvre des installations dans le cadre des PPP sont également basés sur une exploitation sûre et à long terme par les opérateurs ferroviaires, en particulier pour les infrastructures transfrontalières. 
Comme il existe plusieurs approches contractuelles pour les PPP, la plupart d'entre elles peuvent être garanties par des règles communes et intégrées pour l'utilisation des installations de PPP par les entreprises ferroviaires. 

Parmi plusieurs normes, la CEE-ONU a publié des normes pour les PPP dans le domaine ferroviaire. Les produits du CIT peuvent également contribuer à une utilisation sûre et efficace par les entreprises ferroviaires. 

CEE-ONU Norme relative aux PPP en matière d’infrastructures ferroviaires [PDF]