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Legal expertise
for the benefit of the railways

SMPS/SMGS

Le SMPS et le SMGS sont deux conventions internationales qui s’appliquent, en Europe de l’Est et en Asie, aux transports ferroviaires internationaux de voyageurs et de marchandises. Les Etats membres de l’OSJD, qui sont parfois également membres de l’OTIF, appliquent pour la plupart ces deux conventions : vous trouverez ci-dessous un aperçu des Etats dans lesquels sont applicables :

  • le SMPS et/ou les Règles uniformes CIV,
  • le SMGS et/ou les Règles uniformes CIM.

Vous pouvez accéder au texte russe des deux conventions au moyen du lien ci-après : http://www.osjd.org

Documents

Flyer Common CIM/SMGS Consignment Note
1 juillet 2013

Common CIM/SMGS Consignment Note for Euro-Asian Rail Freight Shipments



Edition du 1er juillet 2013

Scope of CIV and SMPS
1 mai 2019

Aperçu du champ d’application des RU CIV et du SMPS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

Etat 1er mai 2019

1 page

Scope of CIM and SMGS
1 mai 2019

Aperçu du champ d’application des RU CIM et du SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

Etat 1er mai 2019

1 page