Droit du transport ferroviaire
Le droit international du transport ferroviaire fait l’objet de plusieurs conventions intergouvernementales, qui sont gérées par différentes organisations. Différentes directives et règlements sont en outre applicables au sein des Etats membres de l’UE.
OTIF
L'OTIF est une Organisation intergouvernementale basée à Berne, en Suisse. La COTIF, sur laquelle l’OTIF est fondée, lui donne pour but de favoriser, d’améliorer et de faciliter le trafic international ferroviaire.
www.otif.org/fr
OSJD
L’OSJD est une Organisation interministérielle basée à Varsovie, en Pologne. Elle gère notamment les conventions SMPS et SMGS.
http://www.osjd.org
UNION EUROPEENNE
L’Union européenne est très active dans le domaine du transport ferroviaire depuis les années 1990. Vous trouverez un résumé de la législation applicable sous : www.europa.eu
UNECE
La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE), dont le siège est à Genève, est l’une des cinq commissions régionales des Nations Unies. Sa mission principale consiste à promouvoir l’intégration économique paneuropéenne. Elle met en place des normes, des directives et des conventions en vue de faciliter la coopération internationale, notamment dans le domaine des transports.
www.unece.org
UNIDROIT
L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son but est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, d’harmoniser et de coordonner le droit privé – en particulier le droit commercial – et, à cette fin, d’élaborer des instruments de droit uniforme, des principes et des règles.
www.unidroit.org
CNUDCI
La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) est l'organe juridique central du système des Nations unies en matière de droit commercial international, basé à Vienne (AUT).
Cette commission a été créée en 1966.
Il s'agit d'un organe juridique spécialisé dans les réformes du droit commercial à l'échelle mondiale et ayant pour mandat de moderniser et d'harmoniser les règles relatives au commerce international.