Législation

Le contrat de transport international ferroviaire des marchandises est régi par les Règles uniformes CIM en Europe de l'Ouest et Europe centrale, Proche-Orient et Maghreb. En Europe de l’Est et en Asie, les transports internationaux de marchandises sont régis par le SMGS.


Vous trouverez ci-dessous les textes des Règles uniformes CIM, un aperçu du champ d’application des RU CIM et du SMGS, ainsi qu'un guide comparatif des dispositions des RU CIM et du SMGS (en allemand et en russe) en matière de responsabilité.

Cliquez ici pour la version intégrale du RID, telle qu’elle est publiée par l’OTIF.

Fichiers

CIM
CIM
1 mai 2016

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) – Appendice B à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

RID
RID
1 janvier 2015

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) – Appendice C à la COTIF. Le texte intégral se trouve sur le site internet de l'OTIF. Suivez svp le lien en haut "Cliquez ici pour la version intégrale du RID".

Leitfaden Haftung CIM/SMGS
Leitfaden Haftung CIM/SMGS
1 décembre 2006

Leitfaden zur Haftung CIM/SMGS

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM-SMGS pour les clients et les transporteurs dans le cadre des transports internationaux ferroviaires de marchandises réalisés en vertu des RU CIM et de l’Accord SMGS. Partie I : synthèse des principes de base et des différences au niveau de la responsabilité CIM-SMGS ; partie II : tableau comparatif présentant les différentes dispositions CIM-SMGS en matière de responsabilité.

Décembre 2006

118 pages

Fichiers disponibles:

Leitfaden zur Haftung CIM/SMGS

Guide relatif aux conditions de responsabilité CIM-SMGS pour les clients et les transporteurs dans le cadre des transports internationaux ferroviaires de marchandises réalisés en vertu des RU CIM et de l’Accord SMGS. Partie I : synthèse des principes de base et des différences au niveau de la responsabilité CIM-SMGS ; partie II : tableau comparatif présentant les différentes dispositions CIM-SMGS en matière de responsabilité.

Décembre 2006

118 pages

Scope of CIM and SMGS
Scope of CIM and SMGS
1 août 2015

Champ d’application des RU CIM et du SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

1 page

Fichiers disponibles:

Champ d’application des RU CIM et du SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application des deux conventions.

1 page

Flyer Common CIM/SMGS Consignment Note
Flyer Common CIM/SMGS Consignment Note
1 juillet 2013

Common CIM/SMGS Consignment Note for Euro-Asian Rail Freight Shipments

Edition du 1er juillet 2013

Fichiers disponibles:

Common CIM/SMGS Consignment Note for Euro-Asian Rail Freight Shipments

Edition du 1er juillet 2013

COTIF law and EC law
COTIF law and EC law
12 juin 2007

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

Fichiers disponibles:

Brochure

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

Rail Freight Status Report
Rail Freight Status Report
1 avril 2013

CER - Rail Freight Status Report 2013

Rail freight after a decade of EU Rail Policy

April 2013

Fichiers disponibles:

CER - Rail Freight Status Report 2013

Rail freight after a decade of EU Rail Policy

April 2013

Leitfaden CMR-CIM-SMGS
Leitfaden CMR-CIM-SMGS
26 avril 2017

Guide CMR-CIM-SMGS

Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).

Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.

70 pages

Fichiers disponibles:

Guide CMR-CIM-SMGS

Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).

Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.

70 pages

Scope of CMR-CIM-SMGS
Scope of CMR-CIM-SMGS
26 avril 2017

Champ d’application CMR-CIM-SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application.

1 page

Fichiers disponibles:

Champ d’application CMR-CIM-SMGS

Carte établie par le CIT montrant le champ d’application.

1 page