Utilisation de l'infrastructure

Vous trouvez sur cette page les Règles uniformes CUI ainsi que les European General Terms and Conditions of Use of Railway Infrastructure (E-CG-I) , négociées entre le CIT et RailNetEurope (RNE) – avec le soutien de la CER et de EIM – et finalisées en septembre 2014.

Commission CUI

La Commission CUI est l’organe compétent au sein du CIT pour traiter des questions de l’utilisation de l’infrastructure. Elle a approuvé fin 2010 les conditions générales pour l’utilisation de l’infrastructure négociées avec RNE et travaille désormais sur leur application. Elle est composée actuellement des entreprises suivantes : BDZ, ČD, CFF/SBB Cargo, CFL, CFR Calatori, DB, Green Cargo, LDZ, LG, PKP, RCA, RENFE, SNCB/NMBS, SNCF, TRAINOSE, Trenitalia, ŽSSK Cargo.

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Documents de référence du réseau

Chaque gestionnaire d’infrastructure publie les conditions d’accès et d’utilisation de son réseau sur son site internet et sur le site de RailNetEurope (RNE), association de gestionnaires d’infrastructure, dont le siège est à Vienne :

http://www.rne.eu/organisation/network-statements/

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Fichiers

CUI
2015-07-01

Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUI.

Applicables à partir du 1er juillet 2015

17 pages

Fichiers disponibles:

Règles uniformes concernant le contrat d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire (CUI) – Appendice E à la COTIF

Version trilingue des Règles uniformes CUI.

Applicables à partir du 1er juillet 2015

17 pages

E-CG-I
2014-09-01

Conditions générales européennes relatives à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire

E-GTC-I / E-CG-I / E-AGB-I

remplacent les « European GTC » du 13 octobre 2010

Fichiers disponibles:

Conditions générales européennes relatives à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire

E-GTC-I / E-CG-I / E-AGB-I

remplacent les « European GTC » du 13 octobre 2010

Map of CUI
2017-07-28

Champ d’application géographique de la CUI

Carte établie par le CIT montrant quels Etat membres de l’OTIF appliquent la CUI.

1 page

Fichiers disponibles:

Champ d’application géographique de la CUI

Carte établie par le CIT montrant quels Etat membres de l’OTIF appliquent la CUI.

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