Le CIT

Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association regroupant environ 216 entreprises ferroviaires et compagnies maritimes qui effectuent des transports internationaux de voyageurs et/ou de marchandises. 126 entreprises sont directement affiliées au CIT, 80 le sont par l’intermédiaire d’organisations associées. Le CIT est une association de droit suisse (art. 60 ss du Code civil suisse), dont le siège se trouve à Berne.

Regional training workshop passagers et marchandises

Regional training workshop passagers et marchandises [PDF]

The International Rail Transport Committee (CIT) has great pleasure in inviting the staff of CIT member railways from Albania, Azerbaijan, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Czech Republic, Croatia, FYRO Macedonia, Greece, Hungary, Montenegro, Poland, Romania, Serbia, Slovenia, Slovakia, Turkey, Ukraine and other interested countries, to the CIT regional workshop to be held in Bucharest on 10 & 11 October 2017.

This workshop provides an opportunity for the railway companies - members of the CIT from the countries of the Balkan region and Central Europe to receive first-hand training in international rail transport law. It is opened to all members of the staff dealing with issues related to international transport law in freight and passenger transportation.

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CIT-Info 1/2017

CIT-Info 1/2017 [PDF]

  • Le secteur ferroviaire a-t-il besoin de la « coopétition » ?
  • La Commission européenne se penche sur les droits des voyageurs dans le transport multimodal
  • La voie vers un droit uniforme
  • De nouveaux outils d’aide à la disposi­tion des membres du CIT
  • Révision de la STI TAP en 2019
  • Réunion entre la Commission euro­péenne et les NEB sur les droits des voyageurs
  • La 20ème réunion de la Commission CIM du CIT met le cap sur la numérisation dans le transport des marchandises
  • Nouvelles de la réunion du Groupe de travail Multimodalité
  • Résumé de quelques affaires judi­ciaires du domaine de l’utilisation de l’infrastructure
  • Droit et pratique
  • Pro Domo
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Annual report 2016

Annual report 2016 [PDF]

We are very pleased to present you the CIT’s Annual Report 2016.

The CIT has a clear mission: we want to support our members in ways that will enable them to successfully provide international passenger and freight services by rail. Creating transparency between different legal regimes, making harmonised and standardised products available to members and moving ahead with the elimination of legal and administrative barriers – these were the areas we focused on again in 2016.

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Guideline CMR-CIM-SMGS

Guideline CMR-CIM-SMGS [PDF]

Le CIT a élaboré avec IRU un guide complet des régimes de responsabilité CMR – CIM – SMGS. Il a pour but d’établir une comparaison détaillée entre le droit international du transport ferroviaire des marchandises (COTIF/CIM et SMGS) et le droit international du transport routier des marchandises (CMR).

Cette comparaison des législations a une valeur ajoutée particulière, car c’est la première fois que les règles des RU CIM et du SMGS sont prises en considération et que la comparaison s’étend, du point de vue géographique, au champ d’application de la COTIF/CIM et à celui du SMGS.

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Nouvelles éditions des guides marchandises et wagons du CIT

Les nouvelles versions du GLV-CIM, du GTM-CIT , du GLW-CUV et du GTW-CIT visent à faciliter la mise en oeuvre des versions électroniques de la lettre de voiture et de la lettre wagon. Leur présentation et leur interactivité ont été améliorées pour une utilisation plus conviviale.

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