Produits du CIT

Le CIT élabore, sur la base des textes légaux en vigueur (Règles uniformes CIV et PRR), une série de documents qui facilitent et standardisent le transport ferroviaire international de voyageurs :

  • des conditions générales pour le transport de voyageurs
  • un guide pour la coopération entre les entreprises de transport
  • des accords entre entreprises de transport pour le traitement des réclamations des voyageurs et la poursuite du voyage en cas de perturbation durant le voyage
  • un guide pour l’émission et l’utilisation des titres de transport internationaux
  • des lignes directrices sur le traitement des données à caractère personnel
  • un glossaire couvrant la terminologie technique employée dans les documents du CIT

Vous trouverez ici la liste indiquant quelles entreprises appliquent les documents du CIT qui sont de caractère obligatoire, avec possibilité de réserve ou de dénonciation.

Pour visualiser la signature électronique, il est nécessaire sur certains navigateurs de télécharger au préalable gratuitement le programme Adobe PDF Reader sur : https://acrobat.adobe.com/ch/fr/acrobat/pdf-reader.html

Fichiers

Versions en vigueur
MCOOP
MCOOP
1 juillet 2019

Guide relatif aux contrats de coopération en trafic international ferroviaire de voyageurs (MCOOP)

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

 

Applicable à partir du 1er juillet 2019

82 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

Fichiers disponibles:

Guide relatif aux contrats de coopération en trafic international ferroviaire de voyageurs (MCOOP)

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

 

Applicable à partir du 1er juillet 2019

82 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

Glossary
Glossary
1 juillet 2019

Glossaire

Le Glossaire explique les termes techniques utilisés dans les différents produits du CIT et en donne leur traduction dans les deux autres langues officielles du CIT.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

11 pages

Fichiers disponibles:

Glossaire

Le Glossaire explique les termes techniques utilisés dans les différents produits du CIT et en donne leur traduction dans les deux autres langues officielles du CIT.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

11 pages

AJC
AJC
1 juillet 2019

Accord concernant la poursuite du voyage en trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC)

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

47 pages

 

Fichiers disponibles:

Accord concernant la poursuite du voyage en trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC)

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

47 pages

 

AJC - Appendix 1
AJC - Appendix 1
1 juillet 2019

Liste des entreprises ferroviaires participantes (point 1.2.3 AJC)

Fichiers disponibles:

Liste des entreprises ferroviaires participantes (point 1.2.3 AJC)

AJC - Appendix 2
AJC - Appendix 2
1 juillet 2019

Liste des confirmations de retard (point 2.3.2 AJC)

Fichiers disponibles:

Liste des confirmations de retard (point 2.3.2 AJC)

AJC - Appendix 3
AJC - Appendix 3
1 juillet 2019

Liste des conditions de poursuite du voyage (point 2.4.3 AJC)

Fichiers disponibles:

Liste des conditions de poursuite du voyage (point 2.4.3 AJC)

MIRT
MIRT
9 décembre 2018

Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (MIRT)

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 9 décembre 2018

197 pages

Annexe 1: Mentions et attestations sur les titres de transport et terminologie utile dans la distribution des titres de transport internationaux
Annexe 2: Contrat-type de sous-licence entre un membre du CIT et un tiers concernant l’utilisation du fond de garantie CIT
Annexe 3: Titres de transport de remplacement et auxiliaires
Annexe 4: Check-list des informations pouvant être utilisées pour tous les types de titres de transport internationaux, indépendamment de leur méthode d’établissement

Fichiers disponibles:

Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (MIRT)

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 9 décembre 2018

197 pages

Annexe 1: Mentions et attestations sur les titres de transport et terminologie utile dans la distribution des titres de transport internationaux
Annexe 2: Contrat-type de sous-licence entre un membre du CIT et un tiers concernant l’utilisation du fond de garantie CIT
Annexe 3: Titres de transport de remplacement et auxiliaires
Annexe 4: Check-list des informations pouvant être utilisées pour tous les types de titres de transport internationaux, indépendamment de leur méthode d’établissement

GDP CIT
GDP CIT
1 juillet 2019

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les présentes lignes directrices revêtent un caractère de recommandation non contraignant et s’adressent principalement aux membres du CIT établis dans l’Union européenne (UE) ou offrant des services à des personnes physiques de l’UE. Ces lignes directrices présentent une vue d’ensemble des notions et principes phares applicables à la protection des données personnelles et de la vie privée dans l’UE, selon les modalités du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

54 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

Fichiers disponibles:

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les présentes lignes directrices revêtent un caractère de recommandation non contraignant et s’adressent principalement aux membres du CIT établis dans l’Union européenne (UE) ou offrant des services à des personnes physiques de l’UE. Ces lignes directrices présentent une vue d’ensemble des notions et principes phares applicables à la protection des données personnelles et de la vie privée dans l’UE, selon les modalités du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

54 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

GCC-CIV/PRR
GCC-CIV/PRR
1 juillet 2019

Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport internationalesapplicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

11 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport internationalesapplicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass.

Applicable à partir du 1er juillet 2019

11 pages

List of RU applying GCC-CIV/PRR
List of RU applying GCC-CIV/PRR
1 juillet 2019

Liste des membres du CIT appliquant les Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR)

Liste des membres du CIT qui ont déclaré leur volonté d’appliquer les GCC-CIV/PRR aux contrats de transport avec les voyageurs, nationaux et/ou internationaux.

Applicable au 1er juilllet 2019

1 page

Fichiers disponibles:

Liste des membres du CIT appliquant les Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR)

Liste des membres du CIT qui ont déclaré leur volonté d’appliquer les GCC-CIV/PRR aux contrats de transport avec les voyageurs, nationaux et/ou internationaux.

Applicable au 1er juilllet 2019

1 page

RID Notice
RID Notice
1 juillet 2019

Avis concernant le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs* (ad point 6.2 des GCC-CIV/PRR)

* Cet avis est destiné à attirer l'attention des voyageurs sur les restrictions relatives au transport de marchandises dangereuses comme colis à main ou bagage enregistré, ou dans ou sur des véhicules (transport de voitures par train).

Les références à l'ensemble complet des règles applicables sont disponibles au 1.1.3.8 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - RID (appendice C à la COTIF) voir le site internet de l’OTIF.

Applicable à partir du 1 juillet 2019

5 pages

Fichiers disponibles:

Avis concernant le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs* (ad point 6.2 des GCC-CIV/PRR)

* Cet avis est destiné à attirer l'attention des voyageurs sur les restrictions relatives au transport de marchandises dangereuses comme colis à main ou bagage enregistré, ou dans ou sur des véhicules (transport de voitures par train).

Les références à l'ensemble complet des règles applicables sont disponibles au 1.1.3.8 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - RID (appendice C à la COTIF) voir le site internet de l’OTIF.

Applicable à partir du 1 juillet 2019

5 pages

RID Info-table
RID Info-table
1 juillet 2019

Info-tableau: Dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par les voyageurs à bord des trains

Applicable à partir du 1er juillet 2019

1 page

Fichiers disponibles:

Info-tableau: Dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par les voyageurs à bord des trains

Applicable à partir du 1er juillet 2019

1 page

AIV
AIV
9 décembre 2018

Accord concernant les rapports entre entreprises de transport dans le cadre du transport ferroviaire international des voyageurs

Entreprises appliquant l'AIV

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Applicable à partir du 9 décembre 2018

51 pages

Annexe 1 : Déclaration d'accident
Annexe 2 : Relevé pour la répartition des indemnités de retard
Appendice 1 à l'Annexe 2 : Lettre de RCF1 sur les aspects comptables de la répartition des indemnités de retard
Annexe 3 : Formulaire pour la transmission de dossiers
Annexe 4 : Formulaire pour l’échange d’informations des trains en retard
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Appendice 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)
Annexe 6 : Relevé pour le décompte des remboursements ordinaires

Fichiers disponibles:

Accord concernant les rapports entre entreprises de transport dans le cadre du transport ferroviaire international des voyageurs

Entreprises appliquant l'AIV

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Applicable à partir du 9 décembre 2018

51 pages

Annexe 1 : Déclaration d'accident
Annexe 2 : Relevé pour la répartition des indemnités de retard
Appendice 1 à l'Annexe 2 : Lettre de RCF1 sur les aspects comptables de la répartition des indemnités de retard
Annexe 3 : Formulaire pour la transmission de dossiers
Annexe 4 : Formulaire pour l’échange d’informations des trains en retard
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Appendice 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)
Annexe 6 : Relevé pour le décompte des remboursements ordinaires

Comparative table air and rail
Comparative table air and rail
8 janvier 2017

Cadre juridique pour air et rail : analyse comparative

Seulement en anglais

Applicable au 1er août 2017 / Etat au 1er août 2017

Fichiers disponibles:

Cadre juridique pour air et rail : analyse comparative

Seulement en anglais

Applicable au 1er août 2017 / Etat au 1er août 2017

Versions antérieures

Remarque : les versions plus anciennes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat géréral du CIT.

AJC
AJC
1 juillet 2018

Accord concernant la poursuite du voyage en trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC)

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2017 - Etat au 1er juillet 2018

8 pages (sans annexes)

 

Fichiers disponibles:

Accord concernant la poursuite du voyage en trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC)

L'AJC règle les rapports entre les entreprises ferroviaires qui viennent en aide aux voyageurs internationaux en cas de perturbation durant leur voyage.

Applicable à partir du 1er juillet 2017 - Etat au 1er juillet 2018

8 pages (sans annexes)

 

Corrigendum AJC
Corrigendum AJC
1 juillet 2018

Accord concernant la poursuite du voyage en trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC)

Corrigendum adopté par la Commission CIV en juin 2018

Applicable à partir du 1er juillet 2018

Fichiers disponibles:

Accord concernant la poursuite du voyage en trafic international ferroviaire de voyageurs (AJC)

Corrigendum adopté par la Commission CIV en juin 2018

Applicable à partir du 1er juillet 2018

GDP CIT
GDP CIT
1 octobre 2018

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les présentes lignes directrices revêtent un caractère de recommandation non contraignant et s’adressent principalement aux membres du CIT établis dans l’Union européenne (UE) ou offrant des services à des personnes physiques de l’UE. Ces lignes directrices présentent une vue d’ensemble des notions et principes phares applicables à la protection des données personnelles et de la vie privée dans l’UE, selon les modalités du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Applicable à partir du 1er octobre 2017 / Etat au 1er octobre 2018

42 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

Fichiers disponibles:

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les présentes lignes directrices revêtent un caractère de recommandation non contraignant et s’adressent principalement aux membres du CIT établis dans l’Union européenne (UE) ou offrant des services à des personnes physiques de l’UE. Ces lignes directrices présentent une vue d’ensemble des notions et principes phares applicables à la protection des données personnelles et de la vie privée dans l’UE, selon les modalités du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Applicable à partir du 1er octobre 2017 / Etat au 1er octobre 2018

42 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

1-Amendment GDP CIT
1-Amendment GDP CIT
1 octobre 2018

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les deux nouveaux modèles de contrats pour le traitement des données et le point 11.4 du GPD CIT ont été adoptés par la Commission CIV en juin 2018.

Applicable dès le 1er octobre 2018

42 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

Fichiers disponibles:

Lignes directrices du CIT sur la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel utilisées dans le transport international ferroviaire de voyageurs

Les deux nouveaux modèles de contrats pour le traitement des données et le point 11.4 du GPD CIT ont été adoptés par la Commission CIV en juin 2018.

Applicable dès le 1er octobre 2018

42 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données
Annexe 2 : Modèle de contrat du CIT sur le traitement des données, Annexe […] à l’accord conclu le […]

Guide COTIF/CIV-PRR - SMPS
Guide COTIF/CIV-PRR - SMPS
1 décembre 2014

Le Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR - SMPS

Version complète

Fichiers disponibles:

Le Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR - SMPS

Version complète

Guide COTIF/CIV-PRR - SMPS - Part I
Guide COTIF/CIV-PRR - SMPS - Part I
1 décembre 2014

Le Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR - SMPS

Part I - Accessible au public

Fichiers disponibles:

Le Guide des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR - SMPS

Part I - Accessible au public

GCC-CIV/PRR
GCC-CIV/PRR
1 octobre 2017

Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport internationalesapplicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass.

Applicable à partir du 3 décembre 2009 / Etat 1er octobre 2017

9 pages

Fichiers disponibles:

Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs

Les GCC-CIV/PRR règlent les relations contractuelles entre les voyageurs et les transporteurs en trafic national et / ou international.

Les GCC-CIV/PRR représentent le « dénominateur commun » à toutes les entreprises membres du CIT et peuvent dès lors être considérées comme le contrat de base sur lequel les entreprises peuvent élaborer leurs propres conditions (dénommées « conditions particulières de transport » dans les GCC). Ainsi, chaque transporteur est invité à élaborer ses conditions particulières de transport pour ses propres besoins, à savoir pour des liaisons, des catégories de trains ou des offres spécifiques. Il existe en outre des conditions particulières de transport internationalesapplicables aux différents types de titres de transport internationaux (avec ou sans réservation intégrée) et aux rail pass.

Applicable à partir du 3 décembre 2009 / Etat 1er octobre 2017

9 pages

List of RU applying GCC-CIV/PRR
List of RU applying GCC-CIV/PRR
11 décembre 2013

Liste des membres du CIT appliquant les Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR)

Liste des membres du CIT qui ont déclaré leur volonté d’appliquer les GCC-CIV/PRR aux contrats de transport avec les voyageurs, nationaux et/ou internationaux.

Etat au 11 décembre 2013

1 page

Fichiers disponibles:

Liste des membres du CIT appliquant les Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR)

Liste des membres du CIT qui ont déclaré leur volonté d’appliquer les GCC-CIV/PRR aux contrats de transport avec les voyageurs, nationaux et/ou internationaux.

Etat au 11 décembre 2013

1 page

Glossary
Glossary
11 décembre 2016

Glossaire

Le Glossaire explique les termes techniques utilisés dans les différents produits du CIT et en donne leur traduction dans les deux autres langues officielles du CIT.

Applicable à partir du 11 décembre 2016

11 pages

Fichiers disponibles:

Glossaire

Le Glossaire explique les termes techniques utilisés dans les différents produits du CIT et en donne leur traduction dans les deux autres langues officielles du CIT.

Applicable à partir du 11 décembre 2016

11 pages

AIV
AIV
10 décembre 2017

Accord concernant les rapports entre entreprises de transport dans le cadre du transport ferroviaire international des voyageurs

Entreprises appliquant l'AIV

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Applicable à partir du 1er janvier 2012 / Etat 10 décembre 2017

56 pages

Annexe 1 : Rapport d’accident
Annexe 2 : Relevé
Annexe 1 à l’Annexe 2: AIV-PRR – Statement of compensation for delays on international trains
Annexe 3: Standard form to exchange information on delayed trains
Annexe 4: Standard form to exchange dossiers
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Annexe 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)

Fichiers disponibles:

Accord concernant les rapports entre entreprises de transport dans le cadre du transport ferroviaire international des voyageurs

Entreprises appliquant l'AIV

L’AIV règle, sur la base des RU CIV, les rapports entre les entreprises de transport effectuant des transports ferroviaires internationaux de voyageurs. Il a pour but le traitement uniforme des réclamations des voyageurs en cas de blessures ou de mort, de manquement de la dernière correspondance, de retard, d’annulation ou de manquement d’une autre correspondance ou d’autres désagréments, ainsi que des demandes de remboursement. Il règle l’indemnisation des voyageurs et la répartition des indemnités entre les transporteurs.

Applicable à partir du 1er janvier 2012 / Etat 10 décembre 2017

56 pages

Annexe 1 : Rapport d’accident
Annexe 2 : Relevé
Annexe 1 à l’Annexe 2: AIV-PRR – Statement of compensation for delays on international trains
Annexe 3: Standard form to exchange information on delayed trains
Annexe 4: Standard form to exchange dossiers
Annexe 5 : Agreement on access to TIS/Europtirails’ data on international passenger trains
Annexe 1 à l’Annexe 5: List of the persons responsible for the application of CIT’s multilateral agreement on access to TIS data on international passenger trains within each undertaking (point 1 of the agreement)

MIRT
MIRT
10 décembre 2017

Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (MIRT)

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 13 décembre 2015 / Etat 10 décembre 2017

96 pages

Annexe 1: Attestations sur les titres de transport et conditions utiles en matière de distribution internationale de titres de transport
Annexe 2: Contrat-type d’octroi de sous-licences entre membres du CIT et tiers en vue de la production de papier de sécurité
Annexe 3: Commande de coupons de remplacement/auxiliaires
Annexe 4 : Check-list des informations pouvant être utilisées au verso des titres de transport internationaux sur support papier et sur tous les types de transport électroniques (billet print@home, etc).

Fichiers disponibles:

Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (MIRT)

Le Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (Manual for International Rail Tickets, MIRT) fournit aux membres du CIT une introduction et les standards utiles en matière d’émission de titres de transport internationaux. Il s’adresse en premier lieu au personnel des entreprises ferroviaires s’occupant du droit du transport, de l’émission et du contrôle de titres de transport internationaux ainsi que du service clientèle.

Applicable à partir du 13 décembre 2015 / Etat 10 décembre 2017

96 pages

Annexe 1: Attestations sur les titres de transport et conditions utiles en matière de distribution internationale de titres de transport
Annexe 2: Contrat-type d’octroi de sous-licences entre membres du CIT et tiers en vue de la production de papier de sécurité
Annexe 3: Commande de coupons de remplacement/auxiliaires
Annexe 4 : Check-list des informations pouvant être utilisées au verso des titres de transport internationaux sur support papier et sur tous les types de transport électroniques (billet print@home, etc).

2-Amendment MIRT
2-Amendment MIRT
10 décembre 2017

Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (MIRT)

La révision fixe au 31 décembre 2021 la date limite pour l’émission de titres de transport papier avec l’ancien fond de garantie CIT 1996/2006, en plus de nombreuses modifications rédactionnelles.

Applicable à partir du 13 décembre 2015 / Etat 10 décembre 2017

96 pages

Fichiers disponibles:

Guide des titres de transport ferroviaires internationaux (MIRT)

La révision fixe au 31 décembre 2021 la date limite pour l’émission de titres de transport papier avec l’ancien fond de garantie CIT 1996/2006, en plus de nombreuses modifications rédactionnelles.

Applicable à partir du 13 décembre 2015 / Etat 10 décembre 2017

96 pages

MCOOP
MCOOP
1 mars 2016

Guide relatif aux contrats de coopération en trafic international ferroviaire de voyageurs (MCOOP)

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

 

Applicable à partir du 1er mars 2016

55 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

Fichiers disponibles:

Guide relatif aux contrats de coopération en trafic international ferroviaire de voyageurs (MCOOP)

Le MCOOP contient un modèle de contrat, des conditions générales (CG) et des commentaires sur ces instruments juridiques qui recensent les questions juridiques les plus importantes de la coopération internationale entre les entreprises ferroviaires exécutant des transports de voyageurs. Il doit contribuer à la sécurité juridique en trafic ferroviaire international de voyageurs, assurer une unité de doctrine et permettre une gestion coordonnée et efficace des contrats. Le MCOOP s’adresse principalement aux juristes et experts ferroviaires qui sont confrontés à l’organisation et à la réglementation des coopérations entre les entreprises ferroviaires.

 

Applicable à partir du 1er mars 2016

55 pages

Annexe 1 : Modèle de contrat pour les coopérations en trafic ferroviaire international de voyageurs
Annexe 2 : Modèles pour les annexes I – V du contrat de coopération
Annexe 3 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international de voyageurs avec transport subséquent (CG transport subséquent)
Annexe 4 : Conditions générales applicables aux coopérations en trafic international avec transport substitué (CG transport substitué)

RID Notice
RID Notice
1 octobre 2017

Avis concernant le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs* (ad point 6.2 des GCC-CIV/PRR)

* Cet avis est destiné à attirer l'attention des voyageurs sur les restrictions relatives au transport de marchandises dangereuses comme colis à main ou bagage enregistré, ou dans ou sur des véhicules (transport de voitures par train).

Les références à l'ensemble complet des règles applicables sont disponibles au 1.1.3.8 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - RID (appendice C à la COTIF) voir le site internet de l’OTIF.

Applicable à partir du 1er octobre 2015 / Etat au 1er octobre 2017

Fichiers disponibles:

Avis concernant le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs* (ad point 6.2 des GCC-CIV/PRR)

* Cet avis est destiné à attirer l'attention des voyageurs sur les restrictions relatives au transport de marchandises dangereuses comme colis à main ou bagage enregistré, ou dans ou sur des véhicules (transport de voitures par train).

Les références à l'ensemble complet des règles applicables sont disponibles au 1.1.3.8 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - RID (appendice C à la COTIF) voir le site internet de l’OTIF.

Applicable à partir du 1er octobre 2015 / Etat au 1er octobre 2017

Amendment 1 RID Notice
Amendment 1 RID Notice
1 octobre 2017

Révision à l'Avis concernant le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs (ad point 6.2 des GCC-CIV/PRR)

Applicable à partir du 1er octobre 2015 / Etat au 1er octobre 2017

Fichiers disponibles:

Révision à l'Avis concernant le transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs (ad point 6.2 des GCC-CIV/PRR)

Applicable à partir du 1er octobre 2015 / Etat au 1er octobre 2017

RID Info-table
RID Info-table
1 octobre 2017

Info-tableau: Dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par les voyageurs à bord des trains

Applicable à partir du 1er octobre 2017 / Etat au 1er octobre 2017

Fichiers disponibles:

Info-tableau: Dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par les voyageurs à bord des trains

Applicable à partir du 1er octobre 2017 / Etat au 1er octobre 2017

Amendment 1 RID Info-table
Amendment 1 RID Info-table
1 octobre 2017

Révision à Info-tableau: Dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par les voyageurs à bord des trains

Applicable à partir du 1er octobre 2017 / Etat au 1er octobre 2017

Fichiers disponibles:

Révision à Info-tableau: Dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par les voyageurs à bord des trains

Applicable à partir du 1er octobre 2017 / Etat au 1er octobre 2017