Régimes juridiques applicables et relations en trafic voyageurs international Est-Ouest

Le transport international des voyageurs, à l’instar du transport des marchandises, sont régies par des régimes juridiques internationaux, régionaux et nationaux. Des réglementations différentes étant la source d’une insécurité juridique pour les voyageurs – mais aussi pour les transporteurs concernés – une clarification des droits applicables et des obligations en trafic international voyageurs et une comparaison des régimes juridiques applicables – COTIF/CIV, Règlement européen 1371/2007 (PRR) et SMPS – sont indispensables. Cet exercice offrira une transparence et une sécurité juridique accrues dans le cadre des prestations proposées en trafic international ferroviaire voyageurs.

A cet effet, le projet du CIT « Interopérabilité juridique CIV/SMPS » a été lancé en 2011, avec le soutien de l’OTIF. La Commission européenne (DG MOVE) participe aussi activement au projet. Dans le cadre de ce projet, le Secrétariat général du CIT a développé une application électronique pour une carte interactive montrant les régimes juridiques applicables et les relations en trafic voyageurs international Est-Ouest. Cette carte interactive prend en compte non seulement le droit international en vigueur mais également le droit de l’UE et particulièrement le Rail PRR, incluant toutes les exceptions accordées aux Etats Membres de l’Union Européenne dont les prestations en dehors de l'UE représentent une part importante. Elle est disponible sur le site internet du CIT à tous les membres du CIT, de l’OTIF, de l’Union Européenne et des Etats Membres de l’OSJD.

Les principes fondamentaux des régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS sont reflétés dans la première partie de la brochure sur les régimes de responsabilité COTIF/CIV-PRR – SMPS, ouvertement disponible sur le site internet du CIT .

Pour voir la carte interactive, cliquez ici .

Disclaimer

La carte contient uniquement des informations générales relatives aux régimes COTIF/CIV-PRR et SMPS. Les informations authentiques concernant les Etats Membres de l’UE sont disponibles sur le site internet de la Commission Européenne. Cette carte est créée sans préjudice des obligations incombant les transporteurs d’informer leurs passagers en vertu des RU CIV et PRR et sans préjudice des CG des transporteurs individuels.

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