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Legal expertise
for the benefit of the railways

Liste des codes des transporteurs

Les codes d’entreprise sont attribués par l’UIC et l’OSJD en vertu de la fiche UIC/OSJD 920-1, l’attribution d’un code n’étant pas subordonnée à l’affiliation à l’une de ces deux organisations.

Liens vers le formulaire de demande d’un code sur le site Internet de l’UIC.

OTIF

L'OTIF est une Organisation intergouvernementale basée à Berne, en Suisse. La COTIF, sur laquelle l’OTIF est fondée, lui donne pour but de favoriser, d’améliorer et de faciliter le trafic international ferroviaire.
http://www.otif.org

OSJD

L’OSJD est une Organisation interministérielle basée à Varsovie, en Pologne. Elle gère notamment les conventions SMPS et SMGS.
http://www.osjd.org