Législation

Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est l’appendice C à la COTIF et son annexe. Ce règlement s’applique au trafic international. La Commission d’experts du RID du l’OTIF décide des propositions de modification de l’appendice C à la COTIF et de son annexe.

Version trilingue des Règles uniformes CIM.

Applicables à partir du 1er juillet 2006 / Etat 1er mai 2016

39 pages

La COTIF et le droit communautaire relatif au transport ferroviaire international: conflits et solutions envisageables

Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est l’appendice C à la COTIF et son annexe. Ce règlement s’applique au trafic international. La Commission d’experts du RID du l’OTIF décide des propositions de modification de l’appendice C à la COTIF et de son annexe.

Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est l’appendice C à la COTIF et son annexe. Ce règlement s’applique au trafic international. La Commission d’experts du RID du l’OTIF décide des propositions de modification de l’appendice C à la COTIF et de son annexe.