Politique de confidentialité

Ce site internet est géré par le Comité international des transports ferroviaires (CIT), Weltpoststrasse 20, CH-3015 Berne. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-dessous qui détaillent la gestion de vos données personnelles et les conditions d’utilisation du site internet.

Le CIT attache une grande importance à la protection des données de ses membres et des personnes avec qui elle est en contact. Les pages qui suivent présentent les principes de base régissant ce site Internet et autres moyens gérés par le CIT et les fins auxquelles nous recueillons et traitons les données personnelles (soit les informations vous identifiant ou nous permettant de vous identifier).

Nous recueillons et traitons vos données personnelles avec les mesures appropriées et exclusivement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, dans la mesure où elles sont nécessaires aux dites fins et dans le respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture de nos prestations de services ou pendant la durée légale obligatoire.

1 COLLECTE ET UTILISATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant nos services, vous êtes conscients que nous recueillons, utilisons, et partageons certaines de vos données en vertu des dispositions ci-après. Nous collectons des données seulement lorsque cela est nécessaire pour l’utilisation de nos services et l’optimisation du site internet à des fins professionnelles.

a) Données collectées

Nous collectons et traitons différentes sortes de données pour que vous puissiez bénéficier d’une expérience de navigation optimale sur notre site internet. Nous ne collectons pas de données relevant de votre sphère intime (données de santé, ou liées à votre religion, etc.).

Pour certains de nos services ou en relation avec ces derniers, nous enregistrons des données vous concernant. Ces données sont :

  • Création de compte: Sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction ainsi que vos données de connexion.
  • Connexion au site : A cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos membres. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes conditions.
  • Contact : Au moment de remplir le formulaire pour demander les droits d’accès, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, fonction, numéro de téléphone et votre message.
  • Evénements : Si vous participez à l'une de nos réunions, nos conférences ou nos workshops, il se peut que vous soyez photographié et que ces images soient utilisées dans nos publications.

b) Traitement des données

Nous n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour :

  • Vous contacter ;
  • Assurer l’accès et l’utilisation du site
  • Vérifier et authentifier vos données
  • Optimiser l’agencement et le fonctionnement du site
  • Lutter contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
  • Gérer notre relation avec vous
  • Fournir une assistance utilisateurs
  • Assurer l’exécution de nos prestations (en particulier conseils, envoi du CIT-Info, documents de travail, procès-verbaux, lettres circulaires, rapport annuel, invitations à nos conférences et réunions) ;
  • Assurer le traitement de vos demandes ;
  • Assurer le paiement des frais d’adhésion ;
  • Créer et gérer vos accès à notre site internet ;
  • Respecter nos obligations légales.

c) Destinataires des données collectées

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés, le service comptable et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos données peuvent être transmises à l’étranger, pour autant que l’Etat de destination soit réputé garantir un niveau de protection approprié selon le préposé fédéral à la protection des données, ou que ce transfert s’opère dans le cadre d’un traité international avec cet Etat. A défaut, vous serez expressément informé d’un tel transfert et il vous sera demandé d’y consentir au préalable.

d) Conservation de vos données

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des tâches susmentionnées, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

e) Sécurité de vos données

Nous prenons des mesures adaptées, tant au niveau technique que dans notre organisation, afin de protéger vos données personnelles de toute manipulation, perte partielle ou totale, ou d’un accès non-autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont régulièrement adaptées aux évolutions technologiques, et améliorées en conséquence.

Lorsque vous introduisez votre mot de passe sur notre site internet, il vous incombe de traiter vos informations de manière confidentielle.

f) Newsletters

Si vous êtes inscrit à la newsletter, votre adresse e-mail est conservée à des fins professionnelles propres, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter.

g) Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et à son ordonnance d’application, ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos cordonnées pour l’envoi de nos documents, invitations et newsletters via courriers électroniques ou courriers postaux.

Ces différents droits sont à exercer par courriel en contactant Madame Laurence Nicolet ( ). Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (plus d’informations sur https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html ).

2 COLLECTE DE DONNÉES RELATIVES AU TRAFIC (COOKIES)

Différents types de cookies sont présents sur notre site internet. Les cookies peuvent être utiles sous bien des aspects, afin de rendre plus simple, agréable et pertinente votre visite. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur sauvegarde automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Par exemple, nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré, sans que vous ne deviez vous reconnecter.

La plupart des navigateurs WEB acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas de cookies, ou qu’il vous demande l’autorisation à chaque fois. Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités de notre site internet.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils gardent en mémoire certaines de vos préférences et vos identifiants. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse ou bloque ces cookies, mais sans eux le site internet pourrait ne pas fonctionner.

Cookies analytiques

Les données récoltées sont anonymes. Ces cookies nous permettent par exemple de compter les visites sur le site internet et d’analyser les sources du trafic. Bloquer ces cookies nous empêcherait d’obtenir des statistiques de qualité.

Cookies de fonctionnalité

Le but de ces cookies est d’améliorer l’expérience des utilisateurs en améliorant les fonctionnalités personnelles. Ces cookies peuvent être placés par des tiers dont certains services ont été ajoutés sur nos pages.

Dans le but d’une conception et présentation optimisées de notre site internet, nous utilisons Google Analytics. Des informations liées à votre activité sur le site internet sont transmises aux serveurs de Google Inc. aux USA, qui les enregistre, comme par exemple votre adresse IP, l’heure de la visite de la page web, votre navigateur internet, votre appareil (terminal, device), etc. Elles sont utilisées pour la création de statistiques. Google Inc affirme ne jamais faire de liaison entre l’adresse IP et d’autres données concernant l’utilisateur. Selon Google Inc les adresses IP sont masquées, donc rendues anonymes. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google sous : Règles de confidentialité – Google

3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS FINALES

a) Applications ou technologies gérées par des tiers

Vous êtes conscient que la navigation sur internet comporte certains risques que nous ne pouvons contrôler. Nous ne contrôlons pas en particulier les applications ou autres technologies de traçage de tiers, même si elles sont présentes sur notre site internet. Les politiques de confidentialité de ces tiers doivent être consultées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’atteinte ou de dommage causé par les applications de tiers ou de technologies de traçage de tiers.

b) En cas de cyber-attaque

En cas de cyber-attaque, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’atteinte ou dommage causé par cette intrusion, sauf pour faute grave.

c) Liens vers les autres sites internet

Le site internet contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites qui n’appartiennent pas au CIT. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites, ni d’aucun dommage résultant de l’utilisation de ces sites. L’utilisateur se connecte donc à ces sites internet de tiers à ses propres risques.

d) Modification des conditions

Nous pouvons modifier cette déclaration à tout moment. Dans ce cas, vous serez averti de manière appropriée, par exemple sur la page d’accueil de notre site internet.

e) Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige, seuls les tribunaux de Berne (Suisse) sont compétents et le droit suisse est applicable.

4 PERSONNE DE CONTACT

Si vous avez des questions concernant la protection des données de notre site internet, si vous désirez des informations vous concernant ou la suppression de vos données, merci de vous adresser à Madame Laurence Nicolet, .

Applicable dès le 25 mai 2018