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Legal expertise
for the benefit of the railways

CIT Info

CIT Info renseigne régulièrement les parties intéressées sur l'évolution du droit des transports, les produits du CIT, les décisions judiciaires importantes et les activités de l'association.

CIT Info 2/2020

CIT Info 2/2020

  • Conférence des services des réclamations voyageurs
  •  Le 49e CIV WG se digitalise
  • Réunion du groupe d’experts en protection des données
  • Réunion virtuelle du Groupe de travail CIV/SMPS et des progrès importants
  • Nouvelles de la réunion de la Commission CIM du CIT
  • La poste sur le rail a un avenir devant elle
  • Visioconférence de la Commission CUI
  • Droit et pratique
  • CIT ITSELF
  • Calendrier CIT

CIT Info 2/2020 [PDF]

CIT Info 1/2020

CIT Info 1/2020

  • «Journées bernoises» du droit international du transport ferroviaire»
  • Révision : Mot d’ordre pour les travaux du Groupe de travail CIV en 2020
  • Edition des produits marchandises du CIT sous forme numérique
  • Normalisation des contrats relatifs à l’utilisation de l’infrastructure
  • Limitation de la responsabilité en cas d’avarie totale du wagon conformément au CUU ?
  • CIT ITSELF
  • Calendrier CIT

CIT Info 1/2020 [PDF]

CIT Info 4/2019

CIT Info 4/2019

  • Le CCTT arrive à Berne
  • Nouveau guide sur la protection des données publié par le CIT
  • Lancement des services règlementaires de la TSGA
  • Le Groupe de travail CIV pose les jalons pour 2020
  • Nouvelles du GT CIV-SMPS
  • Le Groupe de travail CIM du CIT se réjouit d’une année 2020 passionnante
  • Venise sous le signe de la « multimodalité»
  • La lettre de voiture uniforme CIM/SMGS et transports multimodaux de la Chine vers l’Europe
  • La Commission CUI poursuit ses travaux d’harmonisation des dispositions relatives à l’utilisation de l’infrastructure
  • Droit et pratique
  • CIT ITSELF

CIT Info 4/2019 [PDF]

CIT Info 3/2019

CIT Info 3/2019

  • Workshop du CIT organisé à Klaipeda avec les LG
  • 20 ans de la COTIF. Quo vadis?
  • Des changements en vue pour la Commission CIV
  • Conférence CIT/UIC des services des réclamations voyageurs
  • Le Groupe de travail CIM du CIT prend congé de Peter Schuld qui prend une retraite bien méritée
  • Nouvelles du projet CIT/OSJD « Interopérabilité juridique CIM/SMGS »
  • Décisions judiciaires dans le domaine de l’utilisation de l’infrastructure
  • Envois de marchandises sans document de transport ?
  • CIT ITSELF

CIT Info 3/2019 [PDF]

CIT Info 2/2019

CIT Info 2/2019

  • RailFreight Summit 2019
  • Numérisation des documents de transport : nos réalisations et nos défis
  • Nouvelles du Groupe de travail CIV/SMPS
  • Un Groupe de travail CIV aux couleurs slovaques
  • Conférence du CIT sur le traitement numérique des réclamations« Repenser le monde » ?
  • Adriaan Hagdorn confirmé comme Président de la Commission CUI pour un nouveau mandat lors de la 27ème réunion
  • Un contrat d’utilisation de véhicules peut-il être conclu gratuitement ?
  • CIT Itself

CIT Info

CIT Info 1/2019
1 janvier 2020

CIT Info 1/2019

CIT Info 1/2019

  • Election du nouveau Secrétaire général de l’OTIF
  • Adhésion de l’Afghanistan à la COTIF
  • De nombreux nouveaux projets pour le Groupe de travail CIV
  • Workshop « rail-route » du CIT et de l’IRU
  • Nouvelles de la Commission CIM du CIT?
  • Responsabilité du GI en cas de retard
  • Relevage des trains ayant déraillé
  • Sous-traitance pour l’acheminement de wagons vides en trafic international ferroviaire
  • Pro Domo
  • Calendrier CIT
CIT Info 4/2018
7 décembre 2018

CIT Info 4/2018

 

CIT Info 4/2018

  • La numérisation est un sujet central pour le CIT
  • Digitalisation et multimodalité en trafic voyageurs
  • Les travaux progressent dans le cadre du projet « Interopérabilité juridique CIV/SMPS»
  • Révision PRR
  • Révision PRM
  • Groupe de travail CIM
  • 5ème Commission Multimodalité
  • 26ème Commission CUI
  • Droit et pratique
  • Pro Domo
  • Extrait du discours du Président
  • Calendrier CIT
CIT Info 3/2018
7 décembre 2018

CIT Info 3/2018

CIT Info 3/2018

  • Accélération des transports eurasiatiques CIM/SMGS
  • Décisions de l’Assemblée générale 2018 de l’OTIF
  • Conférence CIT/UIC des services des réclamations voyageurs
  • Le Groupe de travail CIM s’est réuni pour la première fois avec son nouveau Président
  • La multimodalité au centre des travaux du CIT
  • Révision des Règles uniformes CUI
  • Les E-GTC-I
  • Droit et pratique
  • Pro DoMo
  • Calendrier CIT
CIT Info 2/2018
7 décembre 2018

CIT Info 2/2018

CIT Info 2/2018

  • CCTT Business Forum
  • Groupe de travail CIV/SMPS
  • Commission CIV
  • GDPR
  • Conférence marchandises
  • Groupe de travail CIM/SMGS
  • Commission CUI
  • Droit et pratique
  • Pro DoMo
  • Calendrier CIT
CIT Info 1/2018
7 décembre 2018

CIT Info 1/2018

CIT Info 1/2018

  • Commission de révision OTIF
  • Journées bernoises 2018 - partie commune
  • Droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite
  • Journées bernoises 2018 - CIV
  • Groupe de travail CIV
  • Journées bernoises 2018 - CIM
  • Commission CIM
  • Groupe de travail Mulltimodalité
  • Champ d’application des règles uniformes CUI
  • Révision des règles uniformes CUI
  • Journées bernoises 2018 - CUI
  • Pro Domo
  • Calendrier CIT
CIT Info 4/2017
7 décembre 2018

CIT Info 4/2017

 

CIT Info 4/2017

  • Travaux de la CESAP sur le transport intermodal en Asie du Nord-Est et en Asie centrale
  • Mise en service du nouveau corridor ferroviaire Bakou-Tbilissi-Kars (BTK)
  • Groupe de travail CIV
  • Avancement dans la procédure de révision du PRR
  • Groupe de travail CIM
  • 4ème réunion de la Commission Multimodalité
  • Droit et pratique
  • Pro Domo
  • Calendrier CIT
CIT Info 3/2017
7 décembre 2018

CIT Info 3/2017

CIT Info 3/2017

  • Révision des règles PRR
  • Digitalisation dans le trafic voyageurs
  • Conférence des services des réclamations voyageurs CIT/UIC
  • Rapport du Groupe pilotage CIM/SMGS
  • Commission CUI
  • Pro Domo
  • Calendrier CIT
CIT Info 2/2017
7 décembre 2018

CIT Info 2/2017

 

CIT Info 2/2017

  • La poste sur le rail entre la Chine et l’Europe de l’Ouest
  • Procédure de révision de la COTIF
  • Protection des données
  • Décisions de la 19e Commission CIV
  • Nouvelles du groupe de travail CIM
  • Conférence des services des réclamations marchandises 2017
  • Révision des Règles uniformes CUI
  • Inscription d’informations au moyen de codes sur la lettre de voiture CIM
  • Pro Domo
  • Calendrier CIT
CIT Info 1/2017
7 décembre 2018

CIT Info 1/2017

CIT Info 1/2017

  • Le secteur ferroviaire a-t-il besoin de la « coopétition » ?
  • La Commission européenne se penche sur les droits des voyageurs dans le transport multimodal
  • La voie vers un droit uniforme
  • De nouveaux outils d’aide à la disposi­tion des membres du CIT
  • Révision de la STI TAP en 2019
  • Réunion entre la Commission euro­péenne et les NEB sur les droits des voyageurs
  • La 20ème réunion de la Commission CIM du CIT met le cap sur la numérisation dans le transport des marchandises
  • Nouvelles de la réunion du Groupe de travail Multimodalité
  • Résumé de quelques affaires judi­ciaires du domaine de l’utilisation de l’infrastructure
  • Droit et pratique
  • Pro Domo